1. Vérifiez les montants des pensions alimentaires du conjoint et pour enfants

Comment les pensions alimentaires du conjoint sont-elles imposées?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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1. Vérifiez les montants des pensions alimentaires du conjoint et pour enfants

Vérifiez dans votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire si le montant des pensions alimentaires du conjoint est distinct de celui des pensions alimentaires pour enfants.

Les pensions alimentaires du conjoint sont déductibles d'impôt pour le payeur. Autrement dit, le payeur peut demander une déduction fiscale pour les pensions alimentaires qu'il paie, lesquelles, à titre de revenus, sont imposables pour la personne qui les reçoit.

Les pensions alimentaires pour enfants, elles, ne sont pas déductibles d'impôt pour le parent payeur. Cela signifie que le parent ne peut demander de déduction fiscale relativement aux pensions alimentaires pour enfants, lesquelles ne sont pas non plus imposables pour le parent qui les reçoit.

Votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire doit indiquer clairement :

  • le montant des pensions alimentaires du conjoint payées mensuellement;
  • le montant des pensions alimentaires pour enfants payées mensuellement.

Si votre accord de séparation ou votre ordonnance judiciaire indique un seul montant pour les deux types de pensions alimentaires, l'Agence du revenu du Canada traitera la totalité de ce montant comme des pensions alimentaires pour enfants.

Cela signifie que le payeur ne pourra demander de déduction fiscale relativement aux paiements mensuels de pensions alimentaires du conjoint, et que le bénéficiaire ne paiera pas d'impôts sur les pensions alimentaires qu'il reçoit tous les mois.

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Mis à jour le 30 novembre 2017

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