Qu’est-ce que la médiation-arbitrage?

2. Choisissez conjointement un médiateur et un arbitre

Votre partenaire et vous-même devez vous entendre sur le choix du médiateur et de l’arbitre que vous engagez.

Vous devez également décider si vous voulez que :

  • le médiateur et l’arbitre soient des personnes différentes;
  • l’arbitre soit la même personne que le médiateur, si nécessaire.

Certaines personnes n’aiment pas que le médiateur sache qu’elles sont prêtes à accepter, s’il pourra par la suite trancher les litiges en tant qu’arbitre.

D’autres personnes, au contraire, veulent que leur médiateur sache ce qu’elles sont prêtes à accepter. Cette option permet d’économiser temps et argent, car le médiateur connaît déjà les litiges avant d’assumer le rôle d’arbitre.

La nature de vos litiges peut guider votre choix. Les avocats et les juges à la retraite font souvent la médiation d’affaires portant sur des biens ou des aliments, tandis que les travailleurs sociaux et les professionnels de la santé mentale s’occupent souvent des litiges liés aux responsabilités décisionnelles et au . Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .

Le médiateur et l’arbitre ne travaillent pas pour vous comme le fait votre avocat. Ils répondent autant à vos besoins qu’à ceux de votre partenaire. Et contrairement à votre avocat, ils peuvent parler de leurs discussions avec vous à votre partenaire.

Vous devez tout de même vous sentir à l’aise avec votre médiateur et votre arbitre. Avant de les engager, assurez-vous qu’ils :

  • se sont déjà occupé d’affaires comme la vôtre;
  • vous écoutent;
  • vous inspirent confiance et ne vous brusquent pas;
  • expliquent les choses d’une manière que vous comprenez;
  • répondent à vos questions sur le processus de médiation et d’arbitrage;
  • tiennent compte de votre handicap, le cas échéant.

Trouvez un médiateur

Toutes les cours de la famille de l’Ontario offrent des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu’à huit heures de médiation à un tarif établi en fonction de votre revenu et de celui de votre partenaire, et ce, que vous soyez engagé dans des procédures judiciaires ou non. Si vous êtes engagés dans des procédures judiciaires, vous pouvez obtenir jusqu’à deux heures de médiation gratuite au tribunal.

Vous pouvez également trouver des médiateurs qui offrent leurs services à un tarif réduit sur JusticeNet. JusticeNet est un service à but non lucratif qui aide les Ontariens dont le revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique et trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer des honoraires d’avocats.

Plusieurs organisations établissent les normes que les médiateurs de l’Ontario doivent respecter. Pour trouver un médiateur agréé, consultez :

Les médiateurs agréés ont suivi une formation spéciale et détiennent une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela signifie qu’ils sont assurés en cas de poursuite liée à une erreur qu’ils auraient commise au cours de la médiation.

Votre avocat peut également vous recommander un médiateur.

Trouvez un arbitre

Les arbitres de conflits familiaux doivent suivre une formation spéciale et respecter les règles d’arbitrage en droit de la famille. Les avocats qui font de l’arbitrage doivent suivre une formation spéciale sur l’évaluation, dont il est question à l’étape 3. Les arbitres qui ne sont pas des avocats – souvent des psychologues ou des travailleurs sociaux – doivent suivre une formation spéciale sur l’évaluation et le droit de la famille.

Le site Web de l’ADR Institute of Ontario (disponible en anglais seulement) permet de trouver un arbitre de conflits familiaux en ligne. Cliquez sur le lien ADR Connect. Les arbitres qui y figurent doivent suivre au moins 10 heures de formation supplémentaire tous les deux ans et détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela signifie qu’ils sont assurés en cas de poursuite liée à une erreur qu’ils auraient commise au cours de l’arbitrage.

Votre avocat peut également vous recommander un arbitre.

Votre Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) peut également vous remettre une liste des arbitres dans votre région.

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