2. Choisissez la méthode de RED qui vous convient
Question & réponse
Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?Renseignez-vous sur les méthodes de (RED) ou les mécanismes de règlement des différends familiaux pour choisir ce qui convient le mieux à votre famille :
- Négociation
- Droit familial collaboratif
- Médiation
- Arbitrage
- Médiation-arbitrage
- Coordination parentale
Certaines méthodes de RED (, et ) vous donnent, à vous et votre partenaire, plus de contrôle sur le résultat, car elles ne permettent pas à d'autres personnes de prendre des décisions pour votre famille.
À l'inverse, la et la permettent à d'autres personnes de prendre une décision finale pour vous et votre partenaire, généralement après une tentative ratée de conclure une entente. Avec l', vous acceptez qu'une personne prenne une décision pour vous.
Aucune option ne convient à tout le monde. La meilleure option dépend de certains facteurs, comme votre relation avec votre partenaire, la complexité de vos litiges et vos objectifs.
Vous et votre partenaire devez vous entendre sur la méthode à utiliser et sur certains détails. Vous pouvez même décider d'engager un professionnel du droit de la famille.
Obtenez de l’aide pour le choix d’une méthode
Communiquez avec votre centre de services d’information et de médiation ou Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF) pour en savoir plus sur vos options et vous faire aiguiller vers un professionnel du RED.
On trouve un CIDF dans tous les palais de justice de l'Ontario qui s'occupent des affaires de droit de la famille. Tous les centres ont des dépliants gratuits sur des sujets comme la et le , les procédures judiciaires et la médiation familiale. Bon nombre d'entre eux comptent des employés, les « coordonnateurs des services d'information et d'orientation », qui peuvent vous renseigner sur les organismes communautaires et les services juridiques et vous aiguiller vers ceux-ci.
En Ontario, tous les tribunaux de la famille ont des services de médiation subventionnés. Vous pouvez obtenir jusqu'à 8 heures de médiation à un tarif établi en fonction de votre revenu. Vous pouvez utiliser ce service que vous ayez ou non une affaire judiciaire. Si vous en avez une, vous pouvez obtenir gratuitement jusqu'à 2 heures de médiation au tribunal.
