2. Déterminez qui a droit à des pensions alimentaires du conjoint
Question & réponse
Que sont les pensions alimentaires du conjoint?Il existe 3 situations donnant droit aux . Plus d'une peut s'appliquer à vous :
- Vous aviez des responsabilités durant la relation, comme vous occuper des enfants ou aider votre partenaire à bâtir sa carrière, qui vous ont empêché de poursuivre votre propre carrière. C'est ce qu'on appelle les « pensions alimentaires compensatoires ».
- La fin de votre relation fait en sorte que vous avez besoin d'un soutien financier et votre partenaire a un revenu et des suffisants pour vous payer des pensions alimentaires. C'est ce qu'on appelle les pensions alimentaires fondées sur les besoins ou les « pensions alimentaires non compensatoires ».
- Votre partenaire et vous-même avez un , un ou un autre accord qui indique qu'en cas de , vous obtiendrez des pensions alimentaires du conjoint. C'est ce qu'on appelle les « pensions alimentaires contractuels ».
Le tribunal examine plusieurs facteurs, notamment :
- la durée de votre vie commune;
- si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en est occupé;
- le revenu de chacun des partenaires;
- la situation financière de chacun des partenaires.
Même si vous avez droit à des pensions alimentaires du conjoint, la loi s'attend à ce que vous essayiez de subvenir à vos besoins le plus tôt possible après votre séparation. C'est ce qu'on appelle parfois l'« obligation d'acquérir son indépendance économique ».
Exemple
Lorsque Sara et Abraham ont commencé à vivre ensemble, Sara était infirmière. Elle est restée à la maison après la naissance de leurs trois enfants, et n'a pas occupé d'emploi pendant 15 ans. Abraham a ainsi pu se concentrer sur sa carrière d'enseignant.
Au moment de leur séparation, Sara n'a ni revenu, ni actifs à son nom. Elle devra effectuer une mise à niveau pour recommencer à travailler comme infirmière. Sara a droit à des pensions alimentaires compensatoires, car elle a mis fin à sa carrière pour rester à la maison avec les enfants. Elle a également droit à des pensions alimentaires fondées sur les besoins, car elle ne pourra pas subvenir à ses besoins pendant qu'elle est à l'école et Abraham a assez d'argent pour l'aider.
