2. Déterminez si votre partenaire a droit à des pensions alimentaires du conjoint

Dois-je payer des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
1
2
3
4
5

2. Déterminez si votre partenaire a droit à des pensions alimentaires du conjoint

Trois situations peuvent donner droit à des pensions alimentaires du conjoint. Plus d'une peut s'appliquer :

  1. Votre partenaire avait des responsabilités durant la relation, comme s'occuper des enfants ou vous aider à bâtir votre carrière, ce qui l'a empêché de poursuivre sa propre carrière. C'est ce qu'on appelle les « pensions alimentaires compensatoires ».
  2. La fin de votre relation fait en sorte que votre partenaire a besoin d'un soutien financier et vous avez un revenu et des actifs suffisants pour lui payer des pensions alimentaires. C'est ce qu'on appelle les pensions alimentaires fondées sur les besoins ou les « pensions alimentaires non compensatoires ».
  3. Votre partenaire et vous-même avez un accord de cohabitation, un contrat de mariage ou un autre accord qui indique qu'en cas de séparation, vous lui verserez des pensions alimentaires du conjoint. C'est ce qu'on appelle les « pensions alimentaires contractuelles ».

Le tribunal examine plusieurs facteurs, notamment :

  • la durée de votre vie commune;
  • si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en est occupé;
  • le revenu de chacun des partenaires;
  • la situation financière de chacun des partenaires.

Même si votre partenaire a droit à des pensions alimentaires du conjoint, la loi s'attend à ce qu'il essaie de devenir autosuffisant le plus tôt possible après la séparation. C'est ce qu'on appelle parfois l'« obligation d'acquérir son indépendance économique ».

Exemple

Lorsque Sara et Abraham ont commencé à vivre ensemble, Sara était infirmière. Elle est restée à la maison après la naissance de leurs trois enfants, et n'a pas occupé d'emploi pendant 15 ans. Abraham a ainsi pu se concentrer sur sa carrière d'enseignant.

Au moment de leur séparation, Sara n'a ni revenu, ni actifs à son nom. Elle devra effectuer une mise à niveau pour recommencer à travailler comme infirmière. Sara a droit à des pensions alimentaires du conjoint compensatoires, car elle a mis fin à sa carrière pour rester à la maison avec les enfants. Elle a également droit à des pensions alimentaires fondées sur les besoins, car elle ne pourra pas subvenir à ses besoins pendant qu'elle est à l'école et Abraham a assez d'argent pour l'aider.

Autres ressources

Ministère de la Justice du Canada
Mis à jour le 30 novembre 2017

Parlez Français