2. Déterminez si vous avez droit aux pensions alimentaires du conjoint

Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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2. Déterminez si vous avez droit aux pensions alimentaires du conjoint

Il existe trois situations donnant droit aux pensions alimentaires du conjoint. Plus d'une peut s'appliquer à vous :

  1. Vous aviez des responsabilités durant la relation, comme vous occuper des enfants ou aider votre partenaire à bâtir sa carrière, qui vous ont empêché de poursuivre votre propre carrière. C'est ce qu'on appelle les « pensions alimentaires compensatoires ».
  2. La fin de votre relation fait en sorte que vous avez besoin d'un soutien financier et votre partenaire a un revenu et des actifs suffisants pour vous payer des pensions alimentaires. C'est ce qu'on appelle les pensions alimentaires fondées sur les besoins ou les « pensions alimentaires non compensatoires ».
  3. Votre partenaire et vous-même avez un accord de cohabitation, un contrat de mariage ou un autre accord qui indique qu'en cas de séparation, vous obtiendrez des pensions alimentaires du conjoint. C'est ce qu'on appelle les « pensions alimentaires contractuelles ».

Le tribunal examine plusieurs facteurs, notamment :

  • la durée de votre vie commune;
  • si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en occupe;
  • le revenu de chacun des partenaires;
  • la situation financière de chacun des partenaires.

Même si vous avez droit à des aliments pour le conjoint, la loi s'attend à ce que vous essayiez de subvenir à vos besoins le plus tôt possible après votre séparation. C'est ce qu'on appelle parfois l'« obligation d'acquérir son indépendance économique ».

Exemple

Lorsque Sara et Abraham ont commencé à vivre ensemble, Sara était infirmière. Elle est restée à la maison après la naissance de leurs trois enfants, et n'a pas occupé d'emploi pendant 15 ans. Abraham a ainsi pu se concentrer sur sa carrière d'enseignant.

Au moment de leur séparation, Sara n'a ni revenu, ni actifs à son nom. Elle devra effectuer une mise à niveau pour recommencer à travailler comme infirmière. Sara a droit à des pensions alimentaires compensatoires, car elle a mis fin à sa carrière pour rester à la maison avec les enfants. Elle a également droit à des pensions alimentaires fondées sur les besoins, car elle ne pourra pas subvenir à ses besoins pendant qu'elle est à l'école et Abraham a assez d'argent pour l'aider.

Autres ressources

Ministère de la Justice du Canada
Mis à jour le 30 novembre 2017

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