Puis-je utiliser le Service des pensions alimentaires pour enfants en ligne du gouvernement de l’Ontario?

2. Déterminez si vous voulez plus que le montant des tables

Le Service des pensions alimentaires pour enfants ne traite normalement que les cas simples où s'appliquent les montants des tables de pensions alimentaires pour enfants. Cela dit, il peut aussi être utilisé pour demander la couverture de certaines .

Avant d'utiliser le Service, vous devez donc vous demander si vous voulez obtenir plus que le montant des pensions alimentaires inscrit dans les tables et, le cas échéant, quelles dépenses spéciales ou extraordinaires de votre enfant votre partenaire doit vous aider à payer.

Montant des tables

Les montants des tables sont établis en fonction du revenu annuel brut du parent et du nombre d'enfants pour lesquels il doit verser des pensions alimentaires. Chaque province et chaque territoire a sa table.

La table indique le montant mensuel de base des pensions alimentaires nécessaires pour couvrir les dépenses comme les vêtements, la nourriture et les fournitures scolaires. C'est en versant ces pensions alimentaires que le parent payeur contribue à subvenir aux besoins fondamentaux de l'enfant, comme s'il habitait avec lui.

L’outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants est une ressource en ligne qui peut être utilisée pour calculer le montant des pensions alimentaires selon les tables.

Dépenses spéciales ou extraordinaires

Les dépenses qui ne sont pas couvertes par les pensions alimentaires mensuelles de base sont appelées « dépenses spéciales ou extraordinaires ».

Vous pouvez seulement utiliser le Service pour les dépenses spéciales ou extraordinaires suivantes :

  • les frais de d'enfants;
  • les primes d'assurance médicale et dentaire;
  • les dépenses en santé.

Cela dit, vous ne pouvez inclure ces dépenses que si vous et votre partenaire convenez :

  • du montant des dépenses à partager;
  • de ne pas inclure dans le calcul les sommes payées par l'enfant pour couvrir ces frais.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service si les dépenses spéciales ou extraordinaires servent à couvrir :

  • les frais d'activités parascolaires, comme les sports de compétition;
  • des droits de scolarité, par exemple dans un établissement postsecondaire ou privé.
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