2. Déterminez s’il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires
Question & réponse
À combien s’élèvent les pensions alimentaires pour enfants?Prochaines étapes
1. Trouvez le montant de base dans la table 2. Déterminez s’il y a des dépenses spéciales ou extraordinaires 3. Déterminez s’il y a des motifs de fournir des pensions alimentaires d’un montant moindre que celui prévu par la table 4. Envisagez des pensions alimentaires rétroactives 5. Pensez aux enfants majeursCertaines dépenses ne sont pas incluses dans le montant mensuel de base des pensions alimentaires pour enfants. Il s'agit des , qui comprennent notamment :
- les activités parascolaires, comme les sports de compétition;
- les frais de garde d'enfants, pour permettre au parent qui s'occupe de l'enfant de travailler ou d'étudier afin d'obtenir un emploi;
- les primes d'assurance médicale et dentaire;
- les dépenses en santé, comme les médicaments sur ordonnance et les lunettes;
- les dépenses d'éducation, y compris l'éducation postsecondaire ou les frais d'école privée.
Si vous êtes le parent qui réclame ces dépenses, vous devez prouver qu'elles sont raisonnables compte tenu de la situation financière de votre famille – autrement dit, que votre partenaire et vous-même en avez les moyens.
Vous devez également prouver qu'elles sont nécessaires parce qu'elles sont dans l'intérêt véritable de l'enfant. Le tribunal cherche à savoir si ces dépenses faisaient partie de vos habitudes avant la . Par exemple, votre enfant était-il inscrit à l'école privée avant la séparation? Allait-il dans un camp de vacances l'été?
Même si une dépense ne faisait pas partie de vos habitudes avant la séparation, le tribunal peut décider qu'elle est dans l'intérêt véritable de votre enfant – à condition que votre partenaire et vous en ayez les moyens.
Dans la plupart des cas, la contribution des parents aux dépenses spéciales est proportionnelle à leur revenu. Autrement dit, si votre partenaire et vous-même touchez un revenu semblable, vous vous séparerez également les dépenses spéciales.
Si votre enfant est majeur – s'il a au moins 18 ans – et qu'il est toujours à charge, il pourrait devoir contribuer à ses dépenses spéciales, auquel cas sa contribution est déduite de la dépense avant que celle-ci soit divisée entre les parents.