À quel moment les pensions alimentaires du conjoint prennent-elles fin? Comment puis-je y mettre fin?

2. Déterminez s’il y a eu un changement important

Déterminez si votre situation ou celle de votre partenaire a changé.

Si vous vous adressez au tribunal, celui-ci ne rendra une ordonnance modifiant les ou y mettant fin que s’il y a eu un changement important dans les circonstances.

Autrement dit, vous devez prouver que votre situation a beaucoup changé, à un tel point que votre ordonnance doit être modifiée.

Voici quelques exemples :

  • Votre revenu ou celui de votre partenaire a augmenté ou diminué.
  • Le partenaire qui paie les pensions alimentaires perd son emploi et ne peut plus payer le montant convenu.
  • Le revenu du partenaire qui reçoit les pensions alimentaires augmente et l’autre partenaire veut diminuer le montant des aliments ou arrêter d’en payer.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires devrait maintenant être autosuffisant.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires s’est remarié, alors qu’il les recevait initialement parce qu’il était dans le besoin.
  • Le partenaire qui paie les pensions alimentaires versait également des pensions alimentaires pour enfants, qui ont maintenant pris fin.
  • Le partenaire qui reçoit les pensions alimentaires du conjoint veut augmenter le montant.

Si vous ne pouvez prouver que votre situation ou celle de votre partenaire a changé de manière importante, le tribunal ne modifiera pas les pensions alimentaires.

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