2. Déterminez si vous voulez plus que le montant des tables
Le Service des pensions alimentaires pour enfants ne traite normalement que les cas simples où s'appliquent les montants des tables de pensions alimentaires pour enfants. Cela dit, il peut aussi être utilisé pour demander la couverture de certaines .
Avant d'utiliser le Service, vous devez donc vous demander si vous voulez obtenir plus que le montant des pensions alimentaires inscrit dans les tables et, le cas échéant, quelles dépenses spéciales ou extraordinaires de votre enfant votre partenaire doit vous aider à payer.
Montant des tables
Les montants des tables sont établis en fonction du revenu annuel brut du parent et du nombre d'enfants pour lesquels il doit verser des pensions alimentaires. Chaque province et chaque territoire a sa table.
La table indique le montant mensuel de base des pensions alimentaires nécessaires pour couvrir les dépenses comme les vêtements, la nourriture et les fournitures scolaires. C'est en versant ces pensions alimentaires que le parent payeur contribue à subvenir aux besoins fondamentaux de l'enfant, comme s'il habitait avec lui.
L’outil de recherche en direct des montants de pensions alimentaires pour enfants est une ressource en ligne qui peut être utilisée pour calculer le montant des pensions alimentaires selon les tables.
Dépenses spéciales ou extraordinaires
Les dépenses qui ne sont pas couvertes par les pensions alimentaires mensuelles de base sont appelées « dépenses spéciales ou extraordinaires ».
Vous pouvez seulement utiliser le Service pour les dépenses spéciales ou extraordinaires suivantes :
- les frais de d'enfants;
- les primes d'assurance médicale et dentaire de l'enfant;
- les dépenses en santé.
Cela dit, vous ne pouvez inclure ces dépenses que si vous et votre partenaire convenez du montant des dépenses à partager et de ne pas inclure dans le calcul les sommes payées par l'enfant pour couvrir ces frais.
Vous ne pouvez pas utiliser le service pour ajouter de nouvelles dépenses spéciales ou extraordinaires suivantes:
- les activités parascolaires, comme les cours de sports de compétition;
- l'enseignement post-secondaire;
- d'autres frais d'éducation, tels que les frais de scolarité privés.