2. Entamez le processus de RED

Que faire si nous ne parvenons pas à nous entendre sur ce que nous voulons pour notre enfant?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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2. Entamez le processus de RED

Votre partenaire et vous devez convenir d'utiliser une méthode de règlement extrajudiciaire des différends (RED) et vous entendre sur certains détails, notamment :

  • quel sera le type de professionnel du droit de la famille qui vous aidera à résoudre vos litiges;
  • quel sera le rôle de vos avocats, le cas échéant;
  • qui assumera les coûts;
  • quand entamerez-vous le processus.

Lorsque votre partenaire et vous-même aurez convenu des détails susmentionnés, consignez le tout par écrit dans un document appelé accord de participation, convention d'arbitrage ou entente de médiation avant de commencer.

Ce document peut indiquer :

  • le rôle du professionnel du droit de la famille qui vous aide à résoudre votre différend;
  • le rôle de vos avocats, le cas échéant;
  • les questions en litige;
  • la procédure d'échange de documents;
  • la manière de mettre fin au processus;
  • la personne qui assumera les coûts.

Le professionnel du droit de la famille qui vous aide rédige habituellement le document, qui comprend des renseignements sur vous-même, votre partenaire et vos litiges.

Avant de signer le document, vous devez :

  • le lire attentivement, et le faire lire par votre avocat, le cas échéant;
  • vous assurer qu'il contient tous les détails importants du processus;
  • poser toutes vos questions;
  • vous assurer de le comprendre.

Autres ressources

Institut d'arbitrage et de médiation du Canada
Mis à jour le 15 juillet 2019

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