2. Informez l'équipe du POSPH de vos paiements des pensions alimentaires pour enfants

Je reçois des pensions alimentaires pour enfants. Est-ce que cela aura une incidence sur le soutien du revenu que me verse le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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2. Informez l'équipe du POSPH de vos paiements des pensions alimentaires pour enfants

Les paiements des pensions alimentaires pour enfants n'ont aucune incidence sur le montant de soutien du revenu que vous recevez du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Cette règle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Elle ne s'applique toutefois qu'aux paiements des pensions alimentaires pour les périodes commençant le 1er janvier 2017 et après.

Vous devez tout de même informer l'équipe du POSPH des paiements des pensions alimentaires pour enfants que vous recevez.

Mais ceux-ci ne sont pas pris en compte au moment de déterminer votre admissibilité au soutien du revenu.

Déclaration des paiements des pensions alimentaires pour enfants et aide financière du POSPH

Vous devez déclarer les paiements des pensions alimentaires pour enfants que vous recevez à l'équipe du POSPH.

Si vous recevez le même montant chaque mois, vous n'avez pas à le déclarer mensuellement.

Mais si ce montant fluctue, vous devez le faire, notamment en remettant à votre chargé de cas une copie de la nouvelle entente ou ordonnance judiciaire qui montre la fluctuation.

Autres ressources

Ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario
Mis à jour le 31 août 2017

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