2. Informez le programme Ontario du travail de vos paiements de pensions alimentaires pour enfants

Je reçois des pensions alimentaires pour enfants. Est-ce que cela aura une incidence sur l'aide financière que me verse le programme Ontario au travail?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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2. Informez le programme Ontario du travail de vos paiements de pensions alimentaires pour enfants

Les paiements de pensions alimentaires pour enfants n'ont aucune incidence sur le montant de l'aide financière que vous recevez du programme OT.

Cette règle est en vigueur depuis le 1er février 2017. Elle ne s'applique toutefois qu'aux paiements de pensions alimentaires pour enfants dues pour les périodes commençant le 1er février 2017 et après.

Vous devez tout de même informer le programme OT des paiements de pensions alimentaires pour enfants que vous recevez.

Mais ceux-ci ne sont pas pris en compte au moment de déterminer votre admissibilité à l'aide financière du programme OT.

Déclaration des paiements de pensions alimentaires pour enfants et aide financière du programme OT

Vous devez déclarer les paiements de pensions alimentaires pour enfants que vous recevez au programme OT.

Si vous recevez le même montant chaque mois, vous n'avez pas à le déclarer mensuellement.

Mais si ce montant fluctue, vous devez le faire, notamment :

  • au moyen du formulaire que le programme OT joint chaque mois à votre chèque ou relevé de dépôt direct;
  • en remettant à votre chargé de cas une copie de la nouvelle entente ou ordonnance judiciaire qui montre la fluctuation.

Autres ressources

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires de l'Ontario
Mis à jour le 31 août 2017

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