2. Paiement des pensions alimentaires par l’intermédiaire du BOF

Comment le Bureau des obligations familiales assure-t-il le paiement des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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2. Paiement des pensions alimentaires par l’intermédiaire du BOF

Si le payeur paie les pensions alimentaires du conjoint par l'intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF), il verse l'argent directement à celui-ci, et non à son partenaire. Lorsque le BOF reçoit l'argent, il l'envoie au bénéficiaire dans les 24 à 48 heures.

Assurez-vous que tous les paiements de pensions alimentaires s'effectuent par l'intermédiaire du BOF, car si le payeur verse des pensions alimentaires directement à l'autre partenaire, elles ne figureront pas dans son compte au BOF.

Le BOF facture 100 $ au payeur chaque fois qu'il doit ajuster le compte pour que le montant de pensions alimentaires versées soit exact. Toutefois, si le bénéficiaire affirme ne pas avoir reçu le paiement, le BOF ne créditera pas le compte.

Versements des pensions alimentaires par l'intermédiaire du BOF

Si le payeur travaille et touche un salaire régulier, le BOF peut saisir les pensions alimentaires à même son salaire. C'est ce qu'on appelle la saisie-arrêt de salaire. Toutefois, la configuration de ces retenues automatiques demande un certain temps, pendant lequel le payeur doit verser les pensions alimentaires du conjoint directement au BOF.

Si le payeur est travailleur autonome ou sans emploi, ou qu'il ne touche pas un salaire régulier, il doit verser les pensions alimentaires directement au BOF de l'une des façons suivantes :

  • En autorisant les prélèvements automatiques dans son compte bancaire. Pour ce faire, il doit remplir le document Demande de débit préautorisé.
  • En effectuant des paiements en ligne. Pour ce faire, il doit ajouter le BOF à sa liste de bénéficiaires. Le numéro de compte est le numéro de dossier à sept chiffres du BOF, qui commence toujours par 0 ou 1.
  • En faisant un chèque ou un mandat à l'ordre du directeur du Bureau des obligations familiales.

Le numéro de dossier à sept chiffres du BOF et le nom du payeur doivent figurer dans tous les paiements et dans toutes les lettres au BOF.

Le payeur doit consigner lui-même tous ses paiements de pensions alimentaires du conjoint, car le BOF n'émet pas de relevé de fin d'année.

Autres ressources

Bureau des obligations familiales
Mis à jour le 19 août 2020

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