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Droit de la famille - Child custody, access, and parenting

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Puis-je envoyer mon enfant dans une autre province ou un autre pays en attendant qu'une décision soit prise en matière de responsabilités parentales?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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2. Parlez à votre partenaire

Votre partenaire et vous-même pouvez essayer de convenir d'envoyer votre enfant vivre dans une autre province ou un autre pays pendant que vous négociez la garde et le droit de visite. Vous pouvez en parler seul à seul ou demander l'aide d'une personne en qui vous avez tous les deux confiance ou encore d'un avocat.

Parlez de ce qui est préférable pour votre enfant. La Liste de vérification pour les plans parentaux peut vous aider à penser à tous les éléments importants. Certains éléments peuvent ne pas s'appliquer à votre situation.

Vous arriverez peut-être à vous entendre sur certains points, comme :

  • envoyer votre enfant vivre avec votre famille élargie dans une autre province ou un autre pays pendant un certain temps pendant que vous négociez la garde et le droit de visite;
  • la façon de communiquer avec votre enfant, comme le téléphone, le courriel, Skype ou les messages textes;
  • la façon d'obtenir de l'information sur votre enfant d'autres personnes comme des médecins et des enseignants;
  • la façon de contribuer aux soins de votre enfant.

Si vous vous entendez sur certaines questions relatives à vos enfants, vous pouvez élaborer un plan de parentage. Ce plan peut être une entente non officielle entre votre partenaire et vous-même, ou faire partie de votre accord de séparation.

Vous devez respecter certaines règles pour que votre plan de parentage ou votre accord de séparation ait force exécutoire. Autrement dit, votre accord doit être conçu de manière à ce que le tribunal puisse vous obliger, votre partenaire ou vous-même, à l'observer si l'un d'entre vous cesse de le respecter.

Par exemple :

  • Vous et l'autre parent devez comprendre le contenu de l'accord.
  • Le processus doit être équitable.
  • Le plan de parentage ou l'accord de séparation doit être établi en fonction de l'intérêt véritable de l'enfant.

Si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, il est préférable de ne pas parler directement avec lui.

Mis à jour le 31 août 2017

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