Qu’est-ce que la négociation?

2. Renseignez-vous sur vos droits

Lorsque votre partenaire ou vous-même décidez de vous séparer ou de divorcer, vous devez habituellement prendre des décisions d’ordre juridique, comme celles-ci :

  • Qui restera dans la résidence familiale?
  • Comment vous occuperez-vous des enfants, et où habiteront-ils?
  • Qui prendra les décisions pour vos enfants?
  • L'un d'entre vous doit-il payer des aliments pour les enfants ou des aliments pour le conjoint?
  • Partagerez-vous des biens et si oui, comment?

Vous pouvez renoncer à certains de vos droits afin d'en obtenir d'autres dans votre . Par exemple, vous pouvez renoncer à votre droit aux aliments pour le conjoint en échange d'une part plus importante des biens. Vous pouvez procéder de la sorte tant et aussi longtemps que l'entente est conclue de manière équitable.

Toutefois, il y a certains droits auxquels vous ne pouvez renoncer. Par exemple, un parent ne peut renoncer à des aliments pour les enfants pour éviter de devoir s'entendre avec l'autre parent, car les aliments sont un droit des enfants.

Selon la loi, le montant des aliments doit être raisonnable. Un montant est considéré comme raisonnable s'il se rapproche de celui des tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada, ou si d'autres ententes de soutien des enfants ont été conclues.

Un avocat peut vous donner un avis juridique indépendant et vous aider à comprendre ce que vous pouvez inscrire dans votre accord de séparation.

Un avocat peut aussi vous expliquer ce que la loi dit sur vos droits et vos responsabilités. Vos droits sont ce que vous pouvez obtenir et vos responsabilités, ce que vous devez faire. Vous serez mieux placé pour choisir ce que vous acceptez et déterminer si votre partenaire est raisonnable si vous comprenez ce que la loi dit.

Si vous n'avez pas les moyens d'engager un avocat pour la totalité de votre cause, certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l'avocat que vous engagez sera payé pour faire seulement certaines choses, comme vous conseiller sur votre accord préliminaire ou vous aider à rédiger un accord.

Si vous n'avez pas du tout les moyens d'engager un avocat, il existe d'autres façons d’obtenir de l’aide juridique.

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