Comment puis-je obtenir une carte Santé pour mon enfant?

2. Si votre enfant est né au Canada ailleurs qu’en Ontario

Si votre enfant est né ailleurs au Canada qu'en Ontario, le processus de demande n'est pas le même.

Dans ce cas, vous devez vous rendre en personne dans un centre ServiceOntario pour demander l'Assurance-santé de l'Ontario au nom de votre enfant.

Si vous vous présentez au centre dans les 90 jours suivant la naissance de votre enfant, vous devez apporter une preuve attestant la naissance de votre enfant dans une autre province ou un territoire. Comme preuve, vous pouvez présenter l'une des deux pièces suivantes :

  • Une lettre dans laquelle le personnel de l'hôpital confirme le nom, la date de naissance et le lieu de naissance de l'enfant, ainsi que le nom des parents;
  • Une Déclaration de naissance vivante certifiée par le registraire général de l'état civil de la province ou du territoire en question.

Si vous allez au centre plus de 90 jours après la naissance de votre enfant, vous devez apporter une preuve de la citoyenneté de votre enfant. Il peut s'agir du certificat de naissance délivré par une province ou un territoire du Canada, ou d'un passeport canadien.

Peu importe quand vous vous présentez dans un centre, vous devez toujours apporter les documents suivants :

  • Un formulaire Inscription à l’Assurance-santé de l’Ontario (formulaire 0265-82) dûment rempli;
  • Un document prouvant que vous vivez en Ontario, tel qu'un avis de cotisation d'impôt sur le revenu ou une facture d'impôt foncier;
  • Une preuve de votre identité – p. ex. : passeport, carte de résident permanent, permis de conduire ou carte de crédit.

La Liste de documents pour l’Assurance-santé de l’Ontario (link is external) (formulaire 9998F-82) renferme une liste complète de documents pouvant servir comme preuve de la citoyenneté de votre enfant, de votre identité et du fait que vous résidez en Ontario.

Vous devez avoir les originaux. Les photocopies ne sont pas acceptées.

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