Je n’ai pas d’ordonnance judiciaire sur les arrangements parentaux. Puis-je quand même déménager avec mon enfant?

3. Avisez votre partenaire que vous prévoyez déménager

Même si vous avez parlé du déménagement à votre partenaire, c’est normalement une bonne idée de le lui rappeler par écrit avant de vous lancer. C’est ce qu’on appelle « avis ».

Votre avis peut indiquer :

  • la date prévue du déménagement;
  • votre nouvelle adresse et vos nouvelles coordonnées.
  • votre plan de parentage si on vous autorise à déménager, par exemple quels seront les changements sur le , la ou l’.

Si votre , ou sentence d’ dit que vous devez donner un avis, vous être obligé de le faire.

Si vous avez une touchant la responsabilité décisionnelle et le temps parental, vous devez suivre certaines règles concernant le moment où vous devez remettre l’avis. Avant, la responsabilité décisionnelle s’appelait «  », et le temps parental, «  ».

Si votre partenaire ou la personne à qui vous devez donner votre avis de déménagement vous a infligé des mauvais traitements, vous ne voudrez peut-être pas indiquer votre nouvelle adresse ou vos nouvelles coordonnées dans l’avis. Sachez que vous pouvez obtenir du soutien et de l’assistance juridique si vous avez subi de tels traitements.

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