Que sont les pensions alimentaires pour enfants?

3. Déterminez qui sont les enfants à charge

Un enfant demeure habituellement à charge jusqu’à ce qu’il ait 18 ans, et parfois plus longtemps.

Un enfant n’est plus à charge :

  • s’il se marie;
  • s’il a au moins 16 ans et quitte le domicile familial (« se soustrait volontairement à l’autorité parentale »).

Votre enfant se soustrait à l’autorité parentale lorsqu’il décide de ne plus habiter avec vous et de ne plus respecter vos règles. Ce choix doit être libre : votre enfant ne peut être forcé de quitter le domicile familial.

Autrement dit, si votre enfant est expulsé du domicile ou s’il est forcé de le quitter parce que les conditions y sont insupportables, il ne s’est pas volontairement soustrait à l’autorité parentale, et vous devez continuer à subvenir à ses besoins.

Un enfant majeur, c’est-à-dire qui a au moins 18 ans, peut demeurer à charge s’il est incapable de subvenir à ses propres besoins :

  • en raison d’un handicap ou d’une maladie;
  • parce qu’il étudie à temps plein.

Un enfant majeur handicapé ou atteint d’une maladie chronique peut demeurer à votre charge pendant toute sa vie.

Un étudiant de niveau postsecondaire qui suit activement un programme menant à un diplôme collégial ou universitaire de premier cycle (et non seulement inscrit à celui-ci) a habituellement besoin de soutien jusqu’à ce qu’il finisse ses études, soit vers 22 ans. Un juge peut également ordonner des aliments pour lui permettre d’obtenir plus d’un diplôme.

Si un juge estime qu’un enfant majeur a besoin de pensions alimentaires, il peut ordonner le versement du montant de la table ou d’un autre montant. Selon les circonstances, l’enfant pourrait également devoir payer une partie de ses dépenses.

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