Comment puis-je prouver l’identité du père de mon enfant?

3. Demandez une déclaration de filiation au tribunal

Si la personne que vous pensez être le père biologique de votre enfant affirme que ce n’est pas lui le père, vous pouvez demander une déclaration de filiation au tribunal. 

Selon la loi, un homme est vraisemblablement le père d’un enfant conçu à l’issue d’un rapport sexuel, et non d’un don de sperme, s’il :

  • habitait avec la mère à la naissance de l’enfant;
  • a certifié être le père de l’enfant en signant l’enregistrement de la naissance;
  • était à la mère à la naissance de l’enfant;
  • était marié à la mère dans les 300 jours précédant la naissance de l’enfant, mais le mariage a pris fin en raison d’un décès, d’un ou d’une .

Vous devez remettre au tribunal toute l’information indiquant pourquoi vous pensez que l’homme en question est le père biologique de votre enfant. Il peut également expliquer pourquoi il ne devrait pas être déclaré comme le père biologique de votre enfant.

Le tribunal lui offrira habituellement de subir une analyse de sang ou un test d’ADN. S’il refuse, le tribunal pourra juger qu’il est le père biologique, surtout s’il ne présente aucune preuve du contraire.

Le juge examinera toutes les preuves et décidera s’il y a lieu de rendre une ordonnance déclarant la filiation. Si la personne que vous pensez être le père biologique de votre enfant est déclarée être le parent de votre enfant, vous recevrez une ordonnance du tribunal.

Vous pouvez ensuite l’ajouter en tant que parent lorsque vous enregistrez la naissance de votre enfant. Ou, si vous souhaitez modifier les informations contenues dans l’enregistrement de naissance de votre enfant, vous devez contacter le Bureau du registraire général.

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