Que se passe-t-il lors d’un procès en droit de la famille?

5. Prenez connaissance de la décision du juge

Pour rendre sa décision, le juge se fonde sur les Règles en matière de droit de la famille, les lois et les preuves présentées. Il applique aussi un critère appelé la . Cela signifie que les preuves que vous avez présentées doivent être plus crédibles que celles de votre partenaire.

Le juge peut rendre sa décision dès la fin du procès, après une courte interruption ou après une plus longue période. Lorsqu’un juge attend avant de rendre sa décision, on dit qu’il prononce un jugement en délibéré.

Le juge peut attendre quelques jours, voire quelques mois avant de se prononcer selon :

  • la complexité de vos litiges;
  • les preuves présentées;
  • le nombre d’affaires qu’il entend.

Vous pourriez devoir revenir au tribunal pour entendre la décision, ou en être informé par écrit.

Dépens

Le juge peut ordonner des , notamment lorsque l’un des partenaires a fait une offre que l’autre a refusée. Dans ce cas, la qui obtient les ordonnances qu’elle demande peut faire payer une partie de ses frais de justice par l’autre partie.

Le juge peut vous demander pourquoi votre partenaire devrait payer une partie de vos frais, ou pourquoi vous ne devriez pas payer une partie des frais de votre partenaire.

Obtenez votre ordonnance

La décision du juge est habituellement rendue sous forme d’. Une inscription constitue des directives d’un juge indiquant ce que votre partenaire et vous devez ou ne devez pas faire.

Vous devez maintenant obtenir une ordonnance officielle signée du tribunal. Pour ce faire, votre partenaire ou vous-même remplissez la Formule 25 : Ordonnance, dans laquelle vous indiquez toutes les ordonnances figurant dans l’inscription, et l’envoyez à l’autre pour qu’il l’approuve. Vous devez tous deux être d’accord avec le libellé des ordonnances. Dans certains cas, le peut préparer l’ordonnance pour vous.

Une fois l’ordonnance obtenue, votre partenaire et vous-même devrez de la respecter.

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