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Droit de la famille - Child custody, access, and parenting

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Puis-je envoyer mon enfant dans une autre province ou un autre pays en attendant qu'une décision soit prise en matière de responsabilités parentales?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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3. Obtenez de l'aide d'un professionnel du droit de la famille

Si votre partenaire et vous-même n'arrivez pas à vous entendre sur le fait d'envoyer votre enfant habiter dans une autre province ou un autre pays pendant que vous négociez la garde ou le droit de visite, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille. Il s'agit d'une personne neutre formée pour travailler avec vous afin de vous aider à conclure une entente, ou pour prendre une décision à votre place.

Ces professionnels offrent notamment des services :

Ces méthodes font partie de ce qu'on appelle le règlement extrajudiciaire des différends (RED). Elles vous aident à résoudre vos litiges sans faire appel au tribunal. Le choix de la méthode qui vous convient dépend de votre situation et de vos attentes. Par exemple, un médiateur ne prend pas de décisions pour vous, mais un arbitre oui.

Par rapport au recours au tribunal, le RED présente certains avantages :

  • Il vous accorde davantage de contrôle sur votre cause.
  • Il peut être plus rapide et moins cher.
  • Il peut être moins stressant.
  • Il a lieu en privé.

Il est parfois préférable de ne pas avoir recours au RED, notamment si :

  • l'une des parties a des antécédents de violence familiale, de maladie mentale ou de toxicomanie;
  • vous ne pouvez communiquer avec votre partenaire;
  • vous n'arrivez pas à collaborer avec votre partenaire;
  • vous n'êtes pas certain que vos enfants reviendront chez vous.

Autres ressources

Ministère du Procureur général
Mis à jour le 31 août 2017

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