3. Passez l'évaluation

Qu'est-ce que l'arbitrage?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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3. Passez l'évaluation

L'évaluation est habituellement la première étape de l'arbitrage. Une personne autre que votre arbitre vous rencontre alors séparément, votre partenaire et vous-même, pour déterminer notamment :

  • s'il y a des antécédents de violence conjugale;
  • si l'un d'entre vous souffre d'une maladie mentale, comme la dépression.

L'évaluation vise à déterminer si l'arbitrage sera équitable et sécuritaire.

Dans certains cas de violence conjugale, l'arbitre peut faire en sorte que l'arbitrage soit équitable et sécuritaire. Par exemple, si vous avez peur d'être seul avec votre partenaire, l'arbitre peut veiller à ce que ça n'arrive pas. Il peut vous faire arriver et repartir à des heures différentes ou établir des règles spéciales pour la façon dont vous lui transmettez les preuves.

Dans d'autres cas, l'arbitre peut s'estimer incapable de faire en sorte que l'arbitrage soit équitable ou sécuritaire. Le recours au tribunal pourrait alors être votre seule option pour résoudre vos litiges.

Mis à jour le 31 juillet 2017

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