Je ne suis pas citoyen canadien. Serai-je forcé de quitter le Canada si mon partenaire et moi nous nous séparons ou divorçons ?

3. Sachez ce qui peut arriver si vous n’avez pas le statut permanent

Le risque que vous soyez forcé de quitter le Canada dépend de votre statut d’immigration.

Si vous êtes parrainé par votre partenaire du Canada

Votre partenaire peut vous parrainer dans la catégorie « Époux ou conjoint de fait au Canada ». C’est ce qu’on appelle parfois un “parrainage des époux ou conjoints à l’intérieur du Canada”.

Si votre partenaire retire son parrainage ou si vous vous séparez pendant le traitement de votre demande, vous ne pouvez pas obtenir le statut de résident permanent dans cette catégorie et vous pourriez être forcé de quitter le Canada.

Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous vous séparez ou envisagez de vous séparer de votre partenaire, obtenez immédiatement des avis juridiques. Vous pourriez toutefois être admissible à faire une demande de résidence permanente en fonction de vos compétences linguistiques, de vos études, de vos antécédents professionnels et de vos perspectives d’emploi, ou pour des raisons d’ordre “humanitaire”.

Si vous êtes inclus dans la demande de résidence permanente de votre partenaire

Votre partenaire peut avoir fait une demande de résidence permanente et vous inclut comme personne à charge dans sa demande. Si vous vous séparez de votre partenaire, vous ne pourriez peut-être pas obtenir la résidence permanente.

Si vous êtes dans cette situation et que vous vous séparez ou envisagez de vous séparer de votre partenaire, obtenez des avis juridiques. Vous pourriez toutefois être admissible à faire une demande de résidence permanente en fonction de vos compétences linguistiques, de vos études, de vos antécédents professionnels et de vos perspectives d’emploi, ou pour des raisons d’ordre “humanitaire”.

Si vous avez une demande d’asile

Votre demande de protection pourrait être basée sur la demande de votre partenaire. Si vous vous séparez de votre partenaire, vous pourriez avoir de la difficulté à mener à bien votre demande. Si vous vous trouvez dans cette situation, demandez conseil à votre propre avocat.

Si vous n’avez pas présenté de demande d’asile mais que vous craignez de rentrer dans votre pays, consultez un avocat. Vous pourriez peut-être présenter votre propre demande d’asile. Vous devez agir rapidement. Vous ne pouvez pas demander le statut de réfugié si une mesure de renvoi a été prise contre vous.

Si vous avez un statut temporaire ou aucun statut

Vous avez un statut temporaire si vous :

  • avez un permis de travail
  • avez un permis d’études
  • avez un visa de visiteur

Vous pourriez être sans statut si votre statut temporaire a expiré ou si votre demande d’asile a été refusée ou son désistement a été prononcée.

Communiquez avec un avocat sur les options que vous avez. Vous devez agir rapidement. Par exemple, vous pourriez peut-être encore avoir le temps de « restaurer » votre statut s’il a récemment expiré. Ou, vous pourriez être en mesure de demander la résidence permanente pour des considérations d’ordre “humanitaire”.

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