Comment puis-je conclure un accord qui aura force exécutoire?

4. Pensez à l’intérêt véritable de vos enfants

Selon la loi, si votre porte sur les responsabilités décisionnelles et le , vous et votre conjoint devez absolument agir dans l'intérêt véritable de vos enfants. Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .

Ce devoir s'appelle le « critère de l'intérêt véritable de l'enfant ».

Ce critère implique l'examen des facteurs suivants :

  • la sécurité et le bien-être physiques, émotionnels et psychologiques de l'enfant;
  • les liens émotifs entre chacun des parents et l'enfant;
  • le temps passé par l'enfant dans un environnement stable;
  • ce que chacun des parents compte faire pour s'occuper de l'enfant et l'élever;
  • la capacité de chacun des parents à s'occuper de l'enfant;
  • l'opinion et les souhaits de l'enfant, à moins qu'il n'y ait aucun moyen de savoir ce qu'ils sont;
  • si l'enfant ou d'autres membres de la famille ont subi des mauvais traitements.

Le juge ne tient pas compte du comportement passé des parents, à moins qu'il ne jette le doute sur leurs compétences parentales. Par exemple, la responsabilité d'un parent quant à la n'a pas d'importance, mais des antécédents de violence ou de mauvais traitements à l'endroit de l'autre parent ou des enfants en ont.

Si, après avoir conclu l'accord, vous et votre conjoint cessez de vous entendre sur les parties concernant les responsabilités décisionnelles et le temps parental, le tribunal peut examiner l'accord pour déterminer s'il est dans l'intérêt véritable de vos enfants.

Si le tribunal juge que ce n'est pas le cas, il peut modifier l'accord et rendre une portant sur les responsabilités décisionnelles et le temps parental qui répond à ce critère.

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