Qu’est-ce que la responsabilité décisionnelle? Qui peut l’exercer?

4. Présentez-vous au tribunal

Il se peut que vous et votre partenaire n’arriviez pas à vous entendre sur la et le malgré l’aide d’un professionnel du droit de la famille. Dans ce cas, l’un de vous doit introduire une cause en droit de la famille.

Avant, la responsabilité décisionnelle s’appelait «  », et le temps parental, «  ».

Bien qu’elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et stressantes, les procédures judiciaires sont parfois nécessaires pour résoudre les litiges. Cet organigramme des étapes d’une affaire de droit de la famille explique tout le processus.

Les juges estiment habituellement qu’il est préférable pour l’enfant d’entretenir une relation avec ses deux parents après une ou un . Leurs décisions reposent sur la législation et les Règles en matière de droit de la famille.

Les juges examinent tous les éléments de preuve et tranchent la responsabilité décisionnelle et le temps parental au moyen d’un critère juridique appelé « intérêt supérieur de l’enfant ». Ce critère tient entre autres compte :

  • de la sécurité et du bien-être physique, affectif et psychologique de l’enfant;
  • de la relation entre chacun des parents et l’enfant;
  • du temps passé par l’enfant dans un environnement stable;
  • de ce que chaque parent compte faire pour s’occuper de l’enfant et l’élever;
  • de l’opinion et des souhaits de l’enfant, s’il peut s’exprimer;
  • des mauvais traitements qu’auraient pu subir l’enfant ou d’autres membres de la famille.

Les juges ne tiennent pas compte des comportements passés d’un parent, sauf s’ils nuisent à ses compétences parentales. Par exemple, ils ne regardent pas qui est responsable de la séparation, mais plutôt si un parent a déjà été violent ou agressif envers l’autre ou les enfants.

Vous pouvez consulter un avocat qui vous aidera à comprendre vos droits et responsabilités concernant vos enfants, et vous accompagnera dans le processus.

Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour la totalité de votre cause, sachez que certains avocats offrent des services « dégroupés » ou « limités ». Cela signifie que l’avocat que vous engagez travaille uniquement sur une de votre cause.

Si vous n’avez pas du tout les moyens d’engager un avocat, sachez qu’il existe d’autres façons d’obtenir de l’aide juridique.

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