4. Rencontrez l'avocat ou l'enquêteur clinique du Bureau

Qu'est-ce qu'une évaluation concernant la garde des enfants et les droits de visite?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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4. Rencontrez l'avocat ou l'enquêteur clinique du Bureau

Avocat

Le Bureau de l'avocat des enfants peut nommer un avocat qui représentera de manière indépendante les intérêts de votre enfant.

L'avocat est formé pour travailler avec les enfants et comprendre leur opinion et leurs souhaits. Il veille ainsi à ce que votre enfant exprime librement chez qui il souhaite habiter et s'assure qu'il n'a pas subi d'influence ou de pression.

L'avocat :

  • vous rencontre, ainsi que votre partenaire;
  • rencontre votre enfant aussi souvent que nécessaire;
  • cerne les souhaits de votre enfant, dans la mesure du possible;
  • obtient de l'information supplémentaire auprès d'autres personnes, comme des enseignants, un médecin, des fournisseurs de services de garde et des thérapeutes;
  • rencontre votre partenaire et vous-même pour vous donner ses commentaires et, si nécessaire, des suggestions pour résoudre vos différends;
  • adopte une position à la lumière des souhaits de votre enfant et d'autres renseignements importants sur votre famille.

Le Bureau ne dépose pas de rapport au tribunal si un de ses avocats représente votre enfant, ou si un de ses enquêteurs cliniques aide un avocat.

Enquêteur clinique

Le Bureau de l'avocat des enfants peut nommer un enquêteur clinique à votre dossier. Le plus souvent un travailleur social, l'enquêteur s'entretient avec vous, votre partenaire, votre enfant et les autres adultes importants dans la vie de ce dernier, comme ses enseignants, son médecin, les nouveaux partenaires et les membres de sa famille. Il observe la façon dont votre enfant intergait avec votre partenaire et avec vous.

Le travailleur social prépare un rapport détaillé sur la garde et le droit de visite dans lequel il indique :

  • les personnes à qui il a parlé;
  • l'information qu'il a reçue;
  • ses observations;
  • ses recommandations pour votre enfant.

Lorsque le rapport est prêt, votre partenaire et vous-même, ainsi que vos avocats le cas échéant, participez avec l'enquêteur clinique à une rencontre de bilan. L'enquêteur vous présente alors le contenu du rapport et ses recommandations.

Cette rencontre a pour but de vous aider, vous et votre partenaire, à conclure une entente au sujet de la garde, du droit de visite et du parentage sans avoir de nouveau recours au tribunal.

Si vous n'arrivez pas à vous entendre, le rapport sur la garde et le droit de visite est déposé au tribunal et utilisé comme preuve dans votre procès.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le rapport, vous avez 30 jours pour signifier et déposer une déclaration le contestant. Vous pourrez également contre-interroger l'enquêteur durant le procès.

Autres ressources

Ministère du Procureur général
Mis à jour le 31 août 2017

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