4. Travaillez avec vos avocats

Qu'est-ce que le droit familial collaboratif?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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4. Travaillez avec vos avocats

Votre avocat en droit familial collaboratif travaille avec vous à l'élaboration d'un processus de négociation approprié pour votre famille. Vous pouvez discuter avec lui en personne ou par téléphone, et lui transmettre les documents et les renseignements en personne, par courriel ou par télécopieur.

Habituellement, les avocats se transmettent les documents ou s'entretiennent par téléphone avant de vous rencontrer, votre partenaire et vous. Vous pourriez avoir plusieurs rencontres tous ensembles.

Votre avocat peut aussi examiner avec vous la version préliminaire de votre accord de séparation. Vous aurez ainsi l'occasion de réfléchir à votre accord et d'en parler en privé avec votre avocat. Il peut y avoir plusieurs versions préliminaires avant que votre partenaire et vous-même vous entendiez.

Autres professionnels

Votre avocat en droit familial collaboratif peut vous aiguiller vers d'autres professionnels pouvant vous aider à résoudre vos litiges. Par exemple, un planificateur financier peut vous indiquer le montant des impôts à payer si votre conjoint vous transfère certains types de biens.

Un spécialiste de l'enfance, comme un travailleur social, peut vous aider à élaborer un horaire de visite adapté aux préférences de votre enfant, à ses activités parascolaires ainsi qu'à votre horaire et à celui de votre partenaire.

Votre partenaire et vous-même devez payer pour ces services.

Renseignements financiers

Si vous devez résoudre des litiges liés à des biens ou aux aliments, il est très important que vous divulguiez des renseignements complets et véridiques sur votre revenu, vos actifs et vos dettes. C'est ce qu'on appelle la divulgation des renseignements financiers.

Vous pouvez les divulguer de plusieurs façons, notamment en les inscrivant dans une feuille de calcul électronique.

Vous pouvez également remplir l'une des formules judiciaires d'état financier. De nombreuses personnes les utilisent même si elles n'ont pas recours au tribunal. Ces formules peuvent être utiles, car elles indiquent les éléments dont le tribunal tient compte pour trancher les litiges liés aux biens et aux aliments. Elles indiquent également le type de renseignements que votre partenaire et vous-même devez divulguer.

Votre avocat en droit familial collaboratif, celui de votre partenaire et, dans certains cas, un spécialiste des finances, peuvent vous aider à déterminer les renseignements que vous devez divulguer pour conclure un accord.

Autres ressources

Mis à jour le 31 juillet 2017

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