4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s'appliquent

Que sont les pensions alimentaires du conjoint?
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4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s'appliquent

Les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux prévoient certaines exceptions. Il s'agit de circonstances dans lesquelles les Lignes directrices pourraient ne pas s'appliquer ou qui permettraient au tribunal d'ordonner un montant différent de celui qui y est indiqué.

Circonstances où le tribunal pourrait imposer un montant moindre au payeur :

  • Le payeur gagne moins de 20 000 $ et le paiement de pensions alimentaires du conjoint le réduirait à la pauvreté.
  • Le payeur paie d'autres dettes familiales. Par exemple, il doit rembourser le prêt hypothécaire jusqu'à ce que la résidence puisse être divisée.
  • Le payeur doit rembourser d'autres dettes familiales importantes en attendant qu'elles puissent être divisées.
  • Le payeur verse des pensions alimentaires pour enfants nés d'une autre union, ou des pensions alimentaires du conjoint à un autre partenaire.
  • Le payeur n'a pas la garde de son jeune enfant né d'une relation de courte durée, mais joue un rôle important dans sa vie. Le payeur serait incapable d'accomplir son rôle de parent s'il devait payer des pensions alimentaires du conjoint en plus.
  • Le payeur ne peut déduire les pensions alimentaires du conjoint de son revenu pour payer moins d'impôts, car il perçoit des prestations d'invalidité, des prestations d'indemnisation des accidents du travail ou un revenu pour un emploi à l'étranger.

Circonstances où le tribunal pourrait imposer un montant supérieur au payeur :

  • Le bénéficiaire souffre d'une maladie ou d'un handicap.
  • Le bénéficiaire s'occupe de l'enfant, qui a des besoins particuliers.
  • Le mariage a été de courte durée et les époux n'ont pas eu d'enfants, mais le bénéficiaire a interrompu sa carrière pour aider le payeur à bâtir la sienne.
  • Les pensions alimentaires pour enfants priment sur les pensions alimentaires du conjoint. Cela signifie que si le payeur ne gagne pas assez d'argent pour payer les deux, il doit payer les pensions alimentaires pour enfants en premier. Si le payeur paie un montant de pensions alimentaires du conjoint inférieur à celui des Lignes directrices, il pourrait devoir en payer pendant plus longtemps.

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Mis à jour le 30 novembre 2017

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