4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s'appliquent

Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s'appliquent

Les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux prévoient certaines exceptions. Il s'agit de circonstances dans lesquelles les Lignes directrices pourraient ne pas s'appliquer ou qui permettraient au tribunal d'ordonner un montant différent de celui qui y est indiqué.

Circonstances où le tribunal pourrait imposer un montant moindre à votre partenaire :

  • Votre partenaire gagne moins de 20 000 $ et le paiement de pensions alimentaires du conjoint le réduirait à la pauvreté.
  • Votre partenaire paie d'autres dettes familiales. Par exemple, il doit rembourser le prêt hypothécaire jusqu'à ce que la résidence puisse être divisée.
  • Votre partenaire doit rembourser d'autres dettes familiales importantes en attendant qu'elles puissent être divisées.
  • Votre partenaire paie des pensions alimentaires pour des enfants nés d'une autre union, ou des pensions alimentaires du conjoint à un autre partenaire.
  • Votre partenaire n'a pas la garde du jeune enfant né de votre courte relation, mais joue un rôle important dans sa vie. Votre partenaire serait incapable d'accomplir son rôle de parent s'il devait payer des pensions alimentaires du conjoint en plus.
  • Votre partenaire ne peut déduire les pensions alimentaires du conjoint de son revenu pour payer moins d'impôts, car il perçoit des prestations d'invalidité, des prestations d'indemnisation des accidents du travail ou un revenu pour un emploi à l'étranger.

Circonstances où le tribunal pourrait imposer un montant supérieur à votre partenaire :

  • Vous souffrez d'une maladie ou d'un handicap.
  • Vous vous occupez de votre enfant, qui a des besoins particuliers.
  • Votre mariage a été de courte durée et vous n'avez pas eu d'enfant, mais vous avez interrompu votre carrière pour aider votre partenaire à bâtir la sienne.
  • Les pensions alimentaires pour enfants priment sur les pensions alimentaires du conjoint. Cela signifie que si votre partenaire ne gagne pas assez d'argent pour payer les deux, il doit payer les pensions alimentaires pour enfants en premier. Si votre partenaire paie un montant de pensions alimentaires du conjoint inférieur à celui des Lignes directrices, il pourrait devoir en payer pendant plus longtemps.

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Mis à jour le 30 novembre 2017

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