4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s'appliquent

Dois-je payer des pensions alimentaires du conjoint?
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4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s'appliquent

Les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux prévoient certaines exceptions. Il s'agit de circonstances dans lesquelles les Lignes directrices pourraient ne pas s'appliquer ou qui permettraient au tribunal d'ordonner un montant différent de celui qui y est indiqué.

Circonstances où le tribunal pourrait vous imposer un montant moindre :

  • Vous gagnez moins de 20 000 $, et payer des pensions alimentaires du conjoint vous réduirait à la pauvreté.
  • Vous payez d'autres dettes familiales. Par exemple, vous devez rembourser le prêt hypothécaire jusqu'à ce que la résidence puisse être divisée.
  • Vous devez rembourser d'autres dettes familiales importantes en attendant qu'elles puissent être divisées.
  • Vous payez des pensions alimentaires pour des enfants nés d'une autre union, ou des pensions alimentaires du conjoint à un autre partenaire.
  • Vous avez un jeune enfant né d'une courte relation. Même si vous n'avez pas la garde, vous jouez un rôle important dans la vie de l'enfant. Si vous deviez payer des pensions alimentaires du conjoint, vous seriez incapable d'accomplir votre rôle de parent.
  • Vous ne pouvez déduire les pensions alimentaires du conjoint de votre revenu pour payer moins d'impôts, car vous percevez des prestations d'invalidité, des prestations d'indemnisation des accidents du travail ou un revenu pour un emploi à l'étranger.

Circonstances où le tribunal pourrait vous imposer un montant supérieur :

  • Votre partenaire souffre d'une maladie ou d'un handicap.
  • Votre partenaire s'occupe de votre enfant, qui a des besoins particuliers.
  • Votre mariage a été de courte durée et vous n'avez pas eu d'enfant, mais votre partenaire a interrompu sa carrière pour vous aider à bâtir la vôtre.
  • Les pensions alimentaires pour enfants priment sur les pensions alimentaires du conjoint. Cela signifie que si vous ne gagnez pas assez d'argent pour payer les deux, vous devez payer les pensions alimentaires pour enfants en premier. Si vous payez un montant de pensions alimentaires du conjoint inférieur à celui des Lignes directrices, vous pourriez devoir en payer pendant plus longtemps.

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Mis à jour le 30 novembre 2017

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