5. Attendez une réponse

Comment déposer en ligne les formules judiciaires pour ma cause en droit de la famille?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Attendez une réponse

La réponse que vous recevez du tribunal dépend des formules en droit de la famille que vous avez déposées en ligne.

Formule de divorce conjoint ou divorce simple

Si vous déposez votre requête en divorce conjointe ou simple un jour ouvrable entre 8 h 30 et 17 h, vous recevez immédiatement un courriel du tribunal. Si vous déposez votre demande en dehors des heures normales de bureau, vous recevez un courriel le jour ouvrable suivant.

Dans le courriel du tribunal, vous trouverez:

  • votre requête conjointe de divorce avec un sceau du tribunal, ce qui signifie qu'elle a été déposée auprès du tribunal;
  • la date d'émission de votre requête conjointe;
  • un numéro du dossier judiciaire;
  • l'adresse du tribunal où votre requête conjointe de divorce a été déposée.

Ne supprimez pas ce courriel. Vous devez également imprimer une copie ou prendre une capture d'écran pour vos dossiers.

Autres documents du tribunal de la famille

Après avoir soumis vos documents en ligne, vous recevez un courriel de confirmation que vos documents ont été soumis, mais pas encore déposés auprès du tribunal. Ne supprimez pas ce courriel. Vous devez également imprimer une copie ou prendre une capture d'écran pour vos dossiers.

Dans les 5 jours ouvrables, vous êtes informé si vos documents ont été acceptés ou rejetés.

Si vos documents sont:

  • acceptés, vous recevez un courriel confirmant que vos documents ont été déposés;
  • refusés, vous recevez un courriel indiquant que vos documents n'ont pas été déposés et les raisons pour lesquelles ils ont été rejetés. Les frais que vous avez payés vous seront remboursés.

Si vos documents sont rejetés, vous pouvez soit:

  • corriger ou réparer tout ce qui a conduit à leur rejet, puis les soumettre à nouveau en ligne, si la date limite pour les soumettre est dans plus de 5 jours ouvrables; ou
  • déposez vos documents en personne ou, si le tribunal l'autorise, par courrier électronique.

Si vous n'avez pas de réponse du tribunal dans les 5 jours, vérifiez auprès de lui pour vous assurer que vos documents ont été soumis avec succès.

Si vous avez des questions sur votre situation spécifique, communiquez avec le tribunal.

Autres ressources

Mis à jour le 18 août 2020

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