5. Le juge examine le rapport

Qu'est-ce qu'une évaluation concernant la garde des enfants et les droits de visite?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Le juge examine le rapport

Le juge utilise le rapport sur la garde et le droit de visite durant la conférence en vue d'un règlement pour vous aider, vous et votre partenaire, à conclure une entente sur la garde, le droit de visite et les arrangements parentaux.

Le juge examine votre situation et applique le critère de l'intérêt véritable de l'enfant pour prendre des décisions en matière de garde, de droit de visite et de parentage. Il estime habituellement qu'il est préférable pour l'enfant d'entretenir une relation avec ses deux parents après leur séparation ou leur divorce.

Le juge examine notamment :

  • la relation entre l'enfant et chacun de ses parents;
  • les liens émotifs entre l'enfant et chacun de ses parents;
  • le temps passé par l'enfant dans un environnement stable;
  • ce que chacun des parents compte faire pour s'occuper de l'enfant et l'élever;
  • la capacité de chacun des parents à s'occuper de l'enfant;
  • dans certains cas, l'opinion et les souhaits de l'enfant;
  • si l'enfant ou d'autres membres de la famille ont subi des mauvais traitements.

Le juge ne tient pas compte du comportement passé des parents, à moins qu'il ne jette le doute sur leurs compétences parentales. Par exemple, la responsabilité d'un parent quant à la séparation n'a pas d'importance, mais des antécédents de violence ou de mauvais traitements à l'endroit de l'autre parent ou des enfants en ont.

Le juge examine également :

  • toutes les preuves présentées durant l'audience;
  • vos demandes et celles de votre partenaire;
  • les recommandations du rapport du Bureau.

Autres ressources

Ministère du Procureur général
Mis à jour le 31 août 2017

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