Qu’est-ce qu’un accord prénuptial ou un contrat de mariage?

5. Modifiez ou annulez votre contrat de mariage si nécessaire

Il est préférable de réviser votre lorsque votre situation change afin de déterminer si vous voulez qu'il continue à s'appliquer.

Annuler et résilier un contrat sont tous deux synonymes.

Comment modifier ou annuler votre contrat de mariage

Vous pouvez modifier ou annuler votre contrat de mariage à tout moment, à condition que votre partenaire soit d'accord. Vous devrez alors conclure un nouveau contrat. Ce nouveau est parfois appelé « addenda du contrat » ou « entente modificative ». Dans ce contrat, vous indiquez habituellement les parties du contrat original que vous voulez annuler ou modifier.

Par exemple, imaginons que vous avez signé un contrat de mariage le 1er mai 2012. Votre nouveau contrat pourrait alors s'appeler « Entente modificative du contrat de mariage signé le 1er mai 2012 ». Vous devez indiquer précisément les paragraphes que vous modifiez, et de quelle manière.

Pour que votre nouveau contrat ait force exécutoire, vous devez respecter les mêmes règles que pour le contrat original. Autrement dit, votre contrat doit être conçu de manière à permettre au tribunal d'obliger votre conjoint et vous-même à le respecter.

Vous devez aussi respecter les mêmes exigences de forme que pour le premier contrat. Cela signifie que le nouveau contrat doit notamment être écrit et signé devant témoin par les deux conjoints. Pour en savoir plus sur ces exigences, voir l'étape 4.

Raisons de modifier ou d'annuler votre contrat de mariage

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir modifier ou annuler votre contrat de mariage.

Le contrat de mariage indique souvent comment le couple réglera les questions de biens et de durant sa relation et si celle-ci prend fin. Il pourrait être préférable de modifier votre contrat si votre situation financière change, notamment dans les cas suivants :

  • l'un des conjoints touche un héritage important;
  • vous avez un enfant ensemble;
  • le revenu de l'un des conjoints augmente ou diminue beaucoup;
  • l'un des conjoints tombe malade et ne peut plus travailler.
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