5. Obtenez de l'aide juridique au besoin

Quelles sont les règles sur les pensions alimentaires du conjoint et le soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Obtenez de l'aide juridique au besoin

Vous pourriez avoir besoin d'aide juridique pour obtenir des pensions alimentaires du conjoint ou si vous avez un problème avec le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Obtenir des pensions alimentaires du conjoint

Vous devriez d'abord chercher à en savoir plus.

On trouve un centre d'information sur le droit de la famille (CIDF) dans tous les palais de justice qui s'occupent des affaires de droit de la famille.

Tous les CIDF offrent gratuitement des dépliants. Bon nombre d'entre eux ont des employés qui peuvent vous renseigner sur les organismes communautaires et les services juridiques et vous aiguiller vers ceux-ci.

Des avocats-conseils d'Aide juridique Ontario sont présents dans les CIDF à certains moments pour répondre aux questions, donner des conseils juridiques et examiner les documents juridiques. Communiquez avec le CIDF de votre région pour savoir quand un avocat est présent sur place.

Il existe bon nombre d'autres services pour aider les personnes qui n'ont pas les moyens d'engager un avocat et qui ont besoin d'aide pour un problème qui relève du droit de la famille.

Pour en savoir plus sur les services que vous pourriez obtenir, consultez la question « Je n'ai pas les moyens d'engager un avocat. Qui d'autre peut m'aider? ».

Problème avec le POSPH

Si vous avez un problème avec le POSPH, vous devriez demander de l'aide juridique pour comprendre vos droits et prendre les mesures nécessaires.

Si vous êtes en désaccord avec une décision du POSPH, il est important de demander de l'aide le plus rapidement possible.

Vous pourriez avoir des recours. Par exemple, vous pourriez interjeter appel au Tribunal de l'aide sociale.

Si l'équipe du POSPH affirme que vous devez rembourser l'aide reçue et que vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous devriez communiquer avec une clinique juridique communautaire.

Autres ressources

Aide juridique Ontario
Mis à jour le 30 novembre 2017

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