Comment se marie-t-on en Ontario?

5. Obtenez un certificat de mariage si nécessaire

Le certificat de mariage est la preuve juridique d'un mariage. Il indique le nom des mariés ainsi que la date et le lieu du mariage.

Un certificat de mariage n'est pas la même chose qu'une attestation de la célébration du mariage, qui peut vous être remise après votre cérémonie par la personne qui l'a célébrée. Vous pouvez garder l'attestation en souvenir, mais elle ne constitue pas une preuve juridique de votre mariage.

Un certificat de mariage n'est pas la même chose qu'une licence de mariage. Vous demandez la licence de mariage avant de vous marier, et le certificat de mariage, après votre mariage.

Pourquoi demander un certificat de mariage

Vous pourriez avoir besoin d'un certificat de mariage pour :

  • prouver que vous êtes légalement mariés;
  • divorcer;
  • demander certaines prestations sociales;
  • régler une succession après un décès;
  • changer de nom de famille.

Comment obtenir un certificat de mariage

Si vous vous êtes en Ontario, vous pouvez demander un certificat de mariage :

  • en ligne;
  • par la poste ou par télécopieur;
  • en personne;
  • par téléphone.

Vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • votre prénom et votre nom de famille, de même que ceux de votre conjoint;
  • la date du mariage;
  • la ville où le mariage a été célébré.

Des frais s'appliquent.

En ligne

Remplissez le formulaire de demande en ligne de ServiceOntario. Les frais peuvent être payés par carte de crédit.

Par la poste ou par télécopieur

Téléchargez le formulaire de demande de certificat de mariage ou allez en chercher un exemplaire dans un bureau municipal ou un hôtel de ville. Vous pouvez également communiquer avec le Bureau du registraire général au 1 800 461-2156 (sans frais) ou au 416 325-8305 (Toronto) pour demander de recevoir le formulaire par la poste.

Remplissez le formulaire et envoyez-le à l'adresse qui suit. Si vous payez les frais par chèque, libellez celui-ci à l'ordre du ministre des Finances. Si vous payez par carte de crédit, inscrivez votre numéro de carte dans le formulaire.

Bureau du registraire général
189, Red River Road
C. P. 4600
Thunder Bay (Ontario)  P7B 6L8

Vous pouvez aussi envoyer votre formulaire, qui comprendra votre numéro de carte de crédit, par télécopieur au 1 807 343-7459.

En personne

Les demandes ne peuvent être présentées en personne qu'à Toronto et Ottawa.

Téléchargez le formulaire de demande de certificat de mariage ou allez en chercher un exemplaire dans un bureau municipal ou un hôtel de ville.

Remplissez le formulaire et apportez-le à l'adresse indiquée dans le document même. Si vous payez les frais par chèque, libellez celui-ci à l'ordre du ministre des Finances. Si vous payez par carte de crédit, inscrivez votre numéro de carte dans le formulaire.

Par téléphone

Appelez l'une des entités suivantes :

  • ServiceOntario, au 1 800-267-8097 (sans frais) ou au 416 326-1234 (dans la région de Toronto);
  • Bureau du registraire général de l'Ontario, au 1 800 461-2156 (sans frais) ou au 416 325-8305 (dans la région de Toronto).

Les frais devront être payés par carte de crédit.

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