5. Percevez vos pensions alimentaires du conjoint

Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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5. Percevez vos pensions alimentaires du conjoint

Les pensions alimentaires du conjoint sont habituellement versées tous les mois. Dans certains cas, vous pourriez recevoir un versement unique appelé un « paiement forfaitaire ».

Selon votre situation, les pensions alimentaires peuvent être versées pendant une période donnée ou ne pas avoir de date de fin.

Les pensions alimentaires du conjoint peuvent être payées :

  • en argent comptant;
  • par chèque ou mandat;
  • par dépôt direct;
  • par virement Interac.

Il est préférable de consigner tous les paiements de pensions alimentaires du conjoint. Par exemple, chaque fois que vous recevez un paiement, produisez un reçu signé et daté pour votre partenaire, et conservez-en une copie.

Impôt sur les pensions alimentaires

Si vous recevez des pensions alimentaires du conjoint aux termes d'un accord de séparation ou d'une ordonnance judiciaire, vous devez payer de l'impôt sur les pensions alimentaires perçues. Les paiements mensuels de pensions alimentaires sont déductibles d'impôt pour votre partenaire.

Si vous recevez les pensions alimentaires sous forme de paiement forfaitaire unique, vous ne payez pas d'impôt, et votre partenaire ne peut demander de déduction fiscale.

Votre partenaire ne paie pas les pensions alimentaires à temps

Si votre partenaire omet des paiements, le Bureau des obligations familiales (BOF) peut vous aider.

Le BOF est un organisme gouvernemental qui reçoit les pensions alimentaires directement du payeur, en consigne les montants et les verse à la personne qui y a droit.

Si vous avez une ordonnance judiciaire, le tribunal l'envoie systématiquement au BOF pour qu'il la fasse respecter. Si vous avez un accord de séparation, vous devez le déposer au tribunal et l'inscrire auprès du BOF pour qu'il le fasse respecter.

Autres ressources

Bureau des obligations familiales
Mis à jour le 30 novembre 2017

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