Qu’est-ce que la conférence relative à la cause en droit de la famille et comment se déroule-t-elle?

5. Présentez-vous à votre conférence relative à la cause

Durant la , votre partenaire et vous-même, ainsi que vos avocats le cas échéant, parlez de vos litiges avec un juge afin d’essayer de les régler. L’objectif est de vous permettre de régler une partie ou la totalité de vos litiges sans ou procès.

Chaque conférence est l’occasion de vous rapprocher d’une entente avec votre partenaire.

Votre conférence

La conférence est avant tout l’occasion de parler :

  • des questions juridiques sur lesquelles votre partenaire et vous-même devez vous entendre;
  • des façons de résoudre vos litiges;
  • des renseignements que votre partenaire et vous-même devez communiquer;
  • des prochaines étapes en vue de résoudre vos litiges.

Soyez prêt à parler des litiges et de vos idées pour les résoudre.

Si votre partenaire et vous-même vous entendez sur des points durant votre conférence, le juge peut rendre une ordonnance fondée sur votre entente. Habituellement, vous écrivez ce dont vous avez convenu dans un consentement ou dans le , après quoi le juge rend une ordonnance sur consentement.

Le juge peut aussi rendre des ordonnances relatives à la procédure à propos :

  • des documents que votre partenaire et vous-même devez communiquer, notamment en vous ordonnant de remettre des relevés bancaires et de carte de crédit afin de résoudre des litiges portant sur des biens;
  • de la procédure ou des prochaines étapes en vue de résoudre les litiges, notamment en fixant la date d’une autre conférence.

En règle générale, le juge ne tranche pas les litiges sur lesquels votre partenaire et vous-même n’arrivez pas à vous entendre.

À la fin de votre conférence, le juge vous remet votre mémoire de conférence. S’il ne demeure pas dans votre dossier du tribunal après la conférence, c’est parce que les discussions lors d’une conférence relative à la cause sont confidentielles et ne peuvent être consultées par un autre juge ou utilisées comme preuve lors de l’audition d’une motion ou d’un procès.

Votre prochaine conférence

S’il l’estime utile, le juge peut fixer la date d’une autre conférence relative à la cause.

Si vous prenez part à une autre conférence relative à la cause, vous préparez les mêmes documents que pour la première, mais devez les mettre à jour. Vous devez suivre les mêmes étapes, soit vos documents, les ajouter dans votre dossier du tribunal et confirmer la date de votre conférence.

Si votre partenaire et vous-même êtes loin de résoudre vos litiges, les prochaines étapes sont habituellement une conférence en vue d’un règlement amiable, puis une conférence de gestion du procès. Le juge peut toutefois décider de ne pas tenir ces conférences, ou de les combiner.

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