Qu’entend-on par « motion d’urgence » ou « motion ex parte » en droit de la famille et que se passe-t-il lorsqu’une telle motion est présentée?

5. Présentez-vous à votre prochaine audition

À l'audition, le juge aura en main tous les documents déposés par votre partenaire et vous-même.

La plupart du temps, le juge rend une décision basée uniquement sur les documents écrits. Il n'y a habituellement pas de témoins lors de l'audition d'une .

Cela signifie que vous pouvez uniquement faire référence aux preuves contenues dans votre affidavit ou dans les autres documents que vous avez déposés au tribunal. Il est donc très important d'inclure toutes les preuves dont vous disposez dans vos affidavits.

Le juge peut toutefois vous poser des questions qui l'aideront à prendre sa décision. Vous devez donc être prêt à prendre la parole dans la salle d'audience. Levez-vous lorsque vous vous adressez à un juge. Évitez de porter un chapeau et de mâcher de la gomme au tribunal, et n'oubliez pas d'éteindre votre téléphone cellulaire.

À la fin de l'audition, le juge décide si l'ordonnance ex parte demeure en vigueur ou non. Il peut rendre sa décision immédiatement ou la « réserver », c'est-à-dire la rendre plus tard.

Si le juge réserve sa décision, cela signifie qu'il a besoin de temps pour étudier les preuves et réfléchir aux ordonnances demandées. Vous pourriez devoir revenir au tribunal pour entendre la décision, ou en être informé par écrit.

Les procédures se poursuivent après l'audition de la motion. Vous devez respecter les ordonnances provisoires jusqu'à ce que :

Dépens

S'il décide que votre situation ne constituait pas une urgence, le juge peut ordonner des , ce qui signifie que vous devrez payer une partie ou la totalité des frais de justice de votre partenaire.

Le juge peut vous demander pourquoi votre partenaire devrait payer une partie de vos frais, ou pourquoi vous ne devriez pas payer une partie des frais de votre partenaire.

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