Qu’entend-on par « motion sans consentement » en droit de la famille et que se passe-t-il lorsqu’une telle motion est présentée?

5. Rendez-vous à votre audition

À l'audition, le juge aura en main tous les documents déposés par votre partenaire et vous-même.

Le juge peut vous poser des questions qui l'aideront à prendre une décision. Vous devez donc être prêt à prendre la parole dans la salle d'audience. Levez-vous lorsque vous vous adressez à un juge. Évitez de porter un chapeau et de mâcher de la gomme au tribunal, et n'oubliez pas d'éteindre votre téléphone cellulaire.

Règle générale, il n'y a pas de durant l'audition d'une . Vous pouvez seulement faire référence aux preuves contenues dans votre affidavit ou dans les autres documents déposés au tribunal. C'est pourquoi il est important d'inclure toutes les preuves que vous avez dans l'affidavit.

À la fin de l'audition, le juge peut rendre une pour quelques semaines ou quelques mois pendant que votre partenaire et vous-même continuez d'essayer de résoudre vos litiges. Il peut rendre sa décision immédiatement ou la « réserver », c'est-à-dire la rendre plus tard.

Si le juge réserve sa décision, cela veut dire qu'il a besoin de temps pour étudier les preuves et réfléchir aux ordonnances demandées. Vous pourriez devoir revenir au tribunal pour entendre la décision, ou en être informé par écrit.

Les procédures se poursuivent après l'audition de la motion. Vous devez respecter les ordonnances provisoires jusqu'à ce que :

  • le juge rende une autre décision;
  • votre partenaire et vous-même trouviez une façon de résoudre vos litiges.

Dépens

Le juge peut ordonner des , ce qui veut dire que la qui obtient les ordonnances qu'elle demande peut faire payer une partie de ses frais de justice par l'autre partie.

Le juge peut vous demander pourquoi votre partenaire devrait payer une partie de vos frais, ou pourquoi vous ne devriez pas payer une partie des frais de votre partenaire.

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