Assurez la sécurité de vos enfants en l’absence d’une ordonnance ou d’un accord parental
Si vous disposez d'une ou d'un qui traite des questions relatives aux responsabilités décisionnelles et au , vous devez vous y tenir. Pour faire modifier une ordonnance, vous devez vous adresser au tribunal. Auparavant, les responsabilités décisionnelles et le temps parental étaient appelés et .
Pour rendre une décision relative aux enfants à la suite d'une , le tribunal applique un critère juridique appelé l'intérêt véritable de l'enfant.
En général, la loi présume qu'il est dans l'intérêt d'un enfant d'entretenir des liens avec ses deux parents après une séparation. Elle part du principe que l'enfant doit passer le plus de temps possible avec chaque parent, puisque c'est dans son intérêt véritable.
Si votre partenaire a des antécédents de violence conjugale, vous devez expliquer au tribunal que vous avez des craintes particulières pour la sécurité de vos enfants, et que pour cette raison vous voulez limiter les contacts entre vos enfants et votre partenaire.
Vous pouvez prendre certaines mesures si votre partenaire :
Dans certains cas, la police pourrait être en mesure d'obliger votre partenaire à se conformer à l'ordonnance. Toutefois, les policiers ne peuvent faire exécuter que certains types d'ordonnance.
Par exemple, la police pourrait vous aider à récupérer vos enfants si votre partenaire refuse de vous les ramener après son temps parental. Elle ne peut toutefois pas obliger votre partenaire à téléphoner chez vous pour parler à vos enfants, même si l'ordonnance judiciaire prévoit de tels rendez-vous téléphoniques.
Certains policiers ne vous aideront que si l'ordonnance judiciaire précise que la police doit vous épauler pour telle ou telle condition de l'ordonnance.
Un plan de sécurité peut aussi être utile pour assurer la sécurité de vos enfants.
