3. Beaux-parents et autres personnes ayant avec l'enfant une relation de type parent-enfant

Qui paie les pensions alimentaires pour enfants?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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3. Beaux-parents et autres personnes ayant avec l'enfant une relation de type parent-enfant

Selon la loi, une personne peut être tenue de payer des pensions alimentaires si elle « tient lieu de parent » pour l'enfant. C'est une autre façon de dire que la personne avait avec l'enfant une relation de type parent-enfant. Il peut s'agir, par exemple, d'un beau-parent ou du conjoint d'un parent.

Relation de type parent-enfant

Pour déterminer si une personne a une relation s'apparentant à celle d'un parent avec l'enfant, le tribunal se penche notamment sur les facteurs suivants :

  • Quelle opinion l'enfant a-t-il de sa relation avec la personne?
  • L'enfant fait-il partie de sa famille élargie au même titre que tout autre enfant?
  • La personne fait-elle de son mieux pour subvenir aux besoins de l'enfant?
  • La personne éduque-t-elle l'enfant?
  • La personne se présente-t-elle à sa famille et à sa communauté comme un parent responsable de l'enfant?
  • Quelle est la relation (s'il en est) de l'enfant avec le parent qui n'en a pas la garde?

Le fait que les partenaires soient mariés ou conjoints de fait n'a aucune incidence. Si le tribunal juge qu'un beau-parent avait une relation de type parent-enfant avec l'enfant, cette personne pourrait devoir payer des pensions alimentaires.

Quand un autre parent paie déjà des pensions alimentaires

Un beau-parent peut devoir verser des pensions alimentaires même si un autre parent en paie déjà. Plus d'un parent peut être légalement tenu de payer des pensions alimentaires pour un même enfant. Par exemple, un parent biologique et un beau-parent pourraient tous les deux verser des pensions alimentaires pour le même enfant.

Toutefois, le tribunal peut ordonner au beau-parent de payer un montant différent de celui des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et des tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada.

Pour établir le montant que le beau-parent doit payer, certains juges prennent le montant de la table et en déduisent les pensions alimentaires versées par le parent biologique. D'autres ordonnent au beau-parent de payer ce montant au complet.

La décision dépend de votre situation.

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Mis à jour le 1 mars 2018

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