Nous sommes mariés. Devrons-nous nous partager nos biens et nos dettes en cas de séparation ou de divorce?

Déclarez et évaluez vos actifs

Vos comprennent :

  • votre domicile et tout autre bien immobilier;
  • votre voiture;
  • les objets de valeur qui vous appartiennent (bijoux, œuvres d’art, etc.);
  • les biens du ménage (meubles, appareils électroménagers, appareils électroniques, etc.);
  • vos comptes bancaires, vos REER et tout autre placement;
  • vos contrats d’assurance;
  • vos régimes de retraite;
  • les entreprises dont vous êtes propriétaire.

Vous pouvez être seul propriétaire de certains actifs. Par exemple, tout l’argent d’un compte bancaire vous appartient si ce compte est à votre nom. Même chose pour votre voiture si elle est enregistrée à votre nom seulement.

Vous pouvez par contre être copropriétaire d’autres biens. Par exemple, seulement la moitié de l’argent d’un compte bancaire vous appartient s’il s’agit d’un compte conjoint, à votre nom et à celui de votre conjoint. L’autre moitié est à votre conjoint. Si vous et votre conjoint êtes copropriétaires d’une résidence, vos droits de propriété peuvent être répartis en parts égales ou autrement, selon ce que stipule le titre de propriété.

Vous devez déclarer tous vos biens ainsi que leur valeur au moment où votre relation a pris fin. C’est habituellement le jour de votre séparation. Vous devez indiquer la valeur totale des biens qui vous appartiennent. Pour les biens que vous possédez conjointement, vous n’indiquez que la valeur de votre partie.

Vous devez aussi indiquer tous les biens que vous possédiez et leur valeur le jour de votre mariage. C’est nécessaire, parce qu’au moment de déterminer si l’un des conjoints doit payer quelque chose à l’autre – et combien si c’est le cas –, vos biens et vos à la date du mariage font partie du calcul.

Disons que vous possédiez une voiture qui valait 1 000 $ quand vous vous êtes mariés. Vous devez déclarer ce bien et sa valeur à la date du mariage, et ce, même si vous ne possédez plus cette voiture.

Des règles spéciales s’appliquent à l’évaluation de votre régime de retraite (si vous en avez un).

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