Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?

Difficultés excessives

Le parent éprouve des lorsqu'il a beaucoup de mal, en raison de difficultés financières, à payer le montant des pensions alimentaires des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et des tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada.

Un parent qui a du mal à subvenir aux besoins de l'enfant avec le montant des pensions alimentaires indiquées dans la table éprouve également des difficultés excessives.

Voici quelques facteurs pouvant causer des difficultés excessives :

  • Le montant de vos est excessif ou anormalement élevé.
  • Vous devez verser des pensions alimentaires pour enfants d'une autre famille.
  • Vous vous occupez d'une personne handicapée ou malade.
  • Vous devez dépenser beaucoup d'argent pour rendre visite à l'enfant.

Les difficultés excessives sont difficiles à prouver.

Le tribunal utilise la méthode de comparaison des niveaux de vie des ménages. Autrement dit, il compare le niveau de vie chez vous au niveau de vie chez votre partenaire.

Le tribunal compare la totalité des revenus de votre ménage, y compris le revenu de votre nouveau partenaire le cas échéant, à la totalité des revenus du ménage de l'autre parent. Il s'agit de la seule situation où le revenu d'un nouveau partenaire est pris en compte.

Si vous pouvez prouver que le niveau de vie de votre ménage est inférieur à celui du ménage de l'autre parent, vous aurez peut-être gain de cause. Si le niveau de vie de votre ménage est plus élevé que celui du ménage de l'autre parent, vous ne pourrez pas faire réduire le montant des pensions alimentaires.

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