Enquête par la société d’aide à l’enfance
Question & réponse
Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?Prochaines étapes
Enquête par la société d’aide à l’enfance Option: Fermeture du dossier par la société d’aide à l’enfance Option : Enquête par la société d’aide à l’enfance Option : Offre de services de soutien par la société d’aide à l’enfance Avis à la société d’aide à l’enfance si l’enfant est membre d’une communauté inuite, métisse ou de Premières NationsQuiconque croit qu'un enfant de moins de 16 ans risque de subir des préjudices a l'obligation légale de le signaler à une . Le plus simple, c'est d'appeler la société la plus près.
L'obligation légale s'applique si l'enfant à risque a moins de 16 ans, mais pas s'il a 16 ou 17 ans. Les signalements sont tout de même possibles pour les enfants de plus de 16 ans.
La société n'entreprend une enquête que si l'un de ses préposés, aussi appelés « préposés à la protection de l'enfance », juge que le signalement est assez grave pour justifier une intervention, c'est-à-dire une « évaluation initiale » ou une « présélection », dans les 24 heures suivant le signalement.
Au moment de la présélection, le préposé détermine :
- la nature du préjudice réel ou potentiel signalé;
- si l'enfant ou la famille a déjà eu affaire à une société d'aide à l'enfance et si oui, pourquoi;
- si l'enfant a besoin de soins spéciaux, par exemple, à cause de son âge, de son état de santé ou d'un retard du développement;
- s'il y a des antécédents de ou si le parent ou un de l'enfant subit de mauvais traitements de la part d'un partenaire;
- la solidité des liens familiaux, par exemple si un proche peut s'occuper de l'enfant et aider le parent.
Après la présélection, la société a trois options. Elle peut :
- fermer le dossier;
- se renseigner sur la situation de l'enfant;
- offrir des services de soutien à la famille.