Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?

Enquête par la société d’aide à l’enfance

Quiconque croit qu'un enfant de moins de 16 ans risque de subir des préjudices a l'obligation légale de le signaler à une . Le plus simple, c'est d'appeler la société la plus près.

L'obligation légale s'applique si l'enfant à risque a moins de 16 ans, mais pas s'il a 16 ou 17 ans. Les signalements sont tout de même possibles pour les enfants de plus de 16 ans.

La société n'entreprend une enquête que si l'un de ses préposés, aussi appelés « préposés à la protection de l'enfance », juge que le signalement est assez grave pour justifier une intervention, c'est-à-dire une « évaluation initiale » ou une « présélection », dans les 24 heures suivant le signalement.

Au moment de la présélection, le préposé détermine :

  • la nature du préjudice réel ou potentiel signalé;
  • si l'enfant ou la famille a déjà eu affaire à une société d'aide à l'enfance et si oui, pourquoi;
  • si l'enfant a besoin de soins spéciaux, par exemple, à cause de son âge, de son état de santé ou d'un retard du développement;
  • s'il y a des antécédents de ou si le parent ou un de l'enfant subit de mauvais traitements de la part d'un partenaire;
  • la solidité des liens familiaux, par exemple si un proche peut s'occuper de l'enfant et aider le parent.

Après la présélection, la société a trois options. Elle peut :

  1. fermer le dossier;
  2. se renseigner sur la situation de l'enfant;
  3. offrir des services de soutien à la famille.
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