Que faire si une société d’aide à l’enfance me retire mon enfant?

Laissez la société d’aide à l’enfance vous retirer l’enfant

Le préposé d'une peut pénétrer chez vous de force, si nécessaire, pour rechercher l'enfant et le retirer de vos soins, s'il a de bonnes raisons de croire que celui-ci a besoin de protection. Il peut aussi demander l'aide de la police.

Le préposé peut aussi avoir un mandat pour entrer chez vous. Le mandat est un document juridique délivré par un tribunal qui permet à la société de retirer un enfant de vos soins.

Pour obtenir un mandat, la société doit prouver au tribunal qu'il y a un risque immédiat de préjudice pour l'enfant.

Le préposé peut aussi entrer chez vous et vous retirer la de l'enfant sans mandat s'il craint pour la santé et la sécurité de ce dernier dans l'attente d'un mandat. La société peut donc vous retirer l'enfant avant de s'adresser au tribunal.

Si vous n'autorisez pas la société à partir avec l'enfant, le préposé peut demander l'aide de la police.

Ce que vous pouvez faire

Si un préposé que vous ne connaissez pas vient chercher votre enfant, vous pouvez lui demander :

  1. une pièce d'identité avec photo de la société qu'il représente;
  2. une carte professionnelle de la société sur laquelle figurent son nom, son numéro de téléphone et son numéro de poste.

Si le préposé est accompagné de policiers, vous pouvez leur demander leur nom et leur numéro d'insigne.

Vous pouvez demander au préposé où il amène votre enfant, mais il n'est pas tenu de vous le dire.

Pensez à des amis ou à des proches qui pourraient héberger votre enfant pendant quelques jours, au besoin. Donnez leurs noms et leurs coordonnées au préposé. Il pourrait être préférable pour votre enfant de rester chez quelqu'un qu'il connaît plutôt que chez un étranger.

Le préposé peut noter tout ce que vous faites et dîtes, et le rapporter au tribunal plus tard. Sachez comment demander une copie de ces notes.

Si une société d'aide à l'enfance vous retire votre enfant, essayez de :

  • rester calme;
  • vous concentrer sur les besoins de votre enfant;
  • calmer votre enfant;
  • rassembler les choses dont votre enfant aura besoin au cours des prochains jours (vêtements, articles de toilette, médicaments, etc.).

Dès que la société sera avec votre enfant, appelez un avocat qui a de l'expérience en protection de l'enfance. Vous devriez aussi vous-même noter ce qui s'est passé, en précisant la date et l'heure, la réaction de l'enfant, les personnes présentes et les propos de chacun.

Si votre enfant est membre d'une communauté inuite, métisse ou de Premières Nations, consultez l'étape 4.

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