Mettez-vous d'accord sur qui restera dans la résidence familiale

Nous ne sommes pas mariés. Qui restera dans la résidence familiale en cas de séparation?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mettez-vous d'accord sur qui restera dans la résidence familiale

Vous-même et votre conjoint pourriez arriver à une entente sur qui restera dans la résidence familiale, et ce, même si un seul d'entre vous est propriétaire ou locataire légal.

Vous pouvez aussi décider de continuer d'y habiter tous les deux. On peut être légalement séparés sans vivre séparément. Vous pouvez en effet « vivre séparés sous le même toit ». C'est-à-dire que vous continuez d'habiter à la même adresse, mais vous ne faites plus rien ensemble (dormir, sortir, cuisiner, manger, etc.).

Vous pourriez préférer cela parce que c'est plus facile de s'occuper des enfants ensemble, ou parce qu'un déménagement vous coûterait trop cher.

La décision de continuer de vivre ensemble après la séparation, même temporairement, dépend souvent de facteurs comme :

  • la présence ou l'absence de conflits entre vous et votre conjoint;
  • la possibilité pour l'un de vous deux de déménager (argent et logement disponible);
  • la sécurité, notamment dans le cas d'antécédents de violence familiale.

Vous devez aussi songer à ce qui sera fait concernant le domicile une fois que vous et votre conjoint aurez réglé toutes les autres questions.

Dans certains cas, aucun des conjoints ne souhaite conserver le foyer, ou l'un et l'autre reconnaissent qu'ils n'ont plus les moyens d'y habiter. Dans d'autres cas, tous deux souhaitent garder le foyer et en faire partir l'autre.

Voici quelques questions à vous poser avant de prendre cette décision :

  • Est-ce que l'un de vous deux a un autre endroit où vivre? Combien de temps faudrait-il pour y déménager?
  • L'un des conjoints a-t-il besoin de rester dans le foyer? Exemple : quelqu'un qui travaille à domicile.
  • Un déménagement risque-t-il d'être dur pour vos enfants? Quels sont leurs liens avec l'endroit où vous vivez (école, amis, activités, etc.)?
  • Vaudrait-il mieux laisser la maison au parent qui s'occupe le plus des enfants?

L'un des conjoints peut accepter de partir à certaines conditions, par exemple :

  • qu'on lui accorde du temps pour prendre ses effets personnels, tels que ses vêtements et ses documents personnels;
  • qu'on fasse suivre le courrier à sa nouvelle adresse;
  • qu'on lui donne le droit de voir les enfants.

Si l'un de vous déménage, vous et votre conjoint devrez décider qui paiera la facture d'électricité, l'impôt foncier et les autres dépenses de ce genre. Il faudra peut-être aussi décider qui s'occupera du terrain, de l'entretien ou des rénovations.

Autres ressources

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Mis à jour le 31 juillet 2017

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