1. Parents

Qui paie les pensions alimentaires pour enfants?
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1. Parents

C'est le devoir de tous les parents de soutenir financièrement leurs enfants à charge, que ce soient leurs enfants biologiques ou non. Plus d'un parent peut donc être légalement tenu de payer des pensions alimentaires pour un même enfant.

Cela dit, un traitement différent est réservé aux beaux-parents ou aux autres personnes ayant avec l'enfant une relation de type parent-enfant, qui n'ont pas toujours les mêmes responsabilités financières que les parents.

Déterminer qui est un parent peut parfois être compliqué. Un avocat peut vous aider à comprendre vos droits et responsabilités aux yeux de la loi.

Qui est un parent selon la loi?

Le 1er janvier 2017, la loi a été modifiée pour que soit reconnu le statut juridique de tous les parents. La loi ne s'appuie plus seulement sur la biologie. Autrement dit, une personne ne doit pas nécessairement avoir un lien génétique avec un enfant, si elle avait l'intention d'en être le parent avant sa conception.

Ce changement tient comme du fait qu'un parent peut être hétérosexuel ou membre de la communauté LGBTQ2+. L'orientation sexuelle n'a aucune incidence. Qu'ils soient lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, transgenres, intersexuels, queer, en questionnement, bispirituels ou hétérosexuels, tous les parents ont les mêmes droits.

La loi a aussi été révisée pour tenir compte du fait qu'un enfant peut être issu de la procréation assistée, et non seulement des relations sexuelles. Par exemple, un enfant peut être né d'une mère porteuse ou conçu grâce à un ovule ou à du sperme donné.

La personne qui a donné naissance à l'enfant est la mère biologique. La plupart du temps, la mère biologique est un des parents de l'enfant.

Dans les cas de maternité de substitution, la personne qui a donné naissance à l'enfant n'en est pas le parent. Si vous songez à utiliser le service d'une mère porteuse ou à devenir mère porteuse, consultez un avocat pour faire rédiger une entente établissant qui sera le parent avant la conception de l'enfant.

La plupart du temps, si l'enfant est issu de relations sexuelles, la personne dont le sperme a servi à la conception est aussi un parent. Cependant, il en est autrement si cette personne a signé, avant les relations, une entente disant qu'elle n'avait pas l'intention d'être parent.

L'époux ou le conjoint de fait de la mère biologique est généralement un parent. Si le sperme ayant servi à la conception ne vient pas du conjoint, celui-ci doit accepter d'être le parent de l'enfant avant la grossesse. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien génétique. Le conjoint n'est pas non plus obligé d'adopter l'enfant ou d'obtenir une déclaration d'un tribunal l'établissant comme parent.

Parfois, la loi présume qu'une personne est un parent jusqu'à preuve du contraire. Par exemple, la loi présume que l'époux ou le conjoint de fait de la mère biologique est le parent d'un enfant issu de relations sexuelles. Le conjoint peut alors prouver qu'il ne devrait pas être le parent, notamment en se soumettant à un test sanguin ou d'ADN.

Si vous n'arrivez pas à vous entendre sur qui est un parent, vous pouvez vous adresser à un tribunal. Celui-ci rendra une déclaration de filiation, par laquelle est établi qui est un parent et qui n'est pas un parent de l'enfant.

Nombre de parents

La loi a changé pour tenir compte du fait que, parfois, il y a plus de deux parents. Un maximum de quatre personnes peuvent s'entendre sur qui est un parent sans avoir besoin de l'ordonnance d'un tribunal. Cette entente doit être faite par écrit avant le début de la grossesse.

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Mis à jour le 1 mars 2018

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