Puis-je accepter l’aide d’une société d’aide à l’enfance?

Renseignez-vous sur les ententes de services volontaires

Une entente de services volontaires, aussi appelée « plan de services », est un contrat conclu entre vous et une .

Dans le plan de services, vous convenez que votre famille collaborera avec la société pour prendre soin de l'enfant. Vous pourriez notamment accepter :

  • de participer, vous ou votre enfant, à des séances de counseling;
  • de passer un test de dépistage des drogues;
  • d'obtenir de l'aide pour un problème de dépendance;
  • de ne pas infliger de châtiments corporels à votre enfant;
  • de veiller à ce que votre enfant arrive à l'école à temps;
  • de veiller à ce que votre enfant ait les soins médicaux appropriés;
  • d'autoriser la société à entrer chez vous.

La société peut vous offrir ces services ou vous aider à les obtenir d'un autre organisme communautaire. Demandez au préposé quelles options s'offrent à vous, et déterminez celles qui conviennent le mieux à votre situation.

Il se peut que certains services soient gratuits et d'autres non. Si vous avez les moyens de payer certains services, dites-le à la société; ceux-ci pourraient avoir une liste d'attente moins longue.

Si la société croit qu'il serait bénéfique à votre enfant de participer à des séances de counseling et que celui-ci a 12 ans ou plus, elle n'a qu'à obtenir l'accord de l'enfant. Elle s'attendra à ce que vous encouragiez votre enfant à participer aux séances et l'aidiez à s'y rendre.

Si vous avez signé une entente de services volontaires, votre enfant demeure avec vous. La société le dossier ouvert et peut prendre d'autres mesures si vous ne respectez pas l'entente ou si elle craint de nouveau que vous ne puissiez pas prendre soin de votre enfant.

Enfants de 16 ou 17 ans

Parfois, l'enfant peut être à l'entente conclue avec la société, ce qui signifie qu'il consent, lui aussi, aux services et peut devoir signer le document.

D'autres fois, il est le seul à conclure une entente avec la société, ce qui signifie que c'est lui, et non vous, qui la signe pour montrer son consentement à collaborer. C'est ce qu'on appelle une « entente sur les services volontaires pour les jeunes ».

Par exemple, si un adolescent de 16 ans a quitté son domicile pour des raisons de sécurité, il peut conclure une entente avec une société d'aide à l'enfance, qui pourrait s'arranger pour qu'il vive chez un proche, un ami ou un voisin, en famille d'accueil ou dans un foyer de groupe.

Votre enfant doit avoir la possibilité de parler à un avocat du Bureau de l’avocat des enfants (BAE) pour obtenir des conseils juridiques indépendants avant de signer l'accord. La SAE réfère habituellement au BAE et un avocat sera désigné. Si la SAE refuse de faire une entente sur les services volontaires pour les jeunes, votre enfant peut contacter le BAE.

Une entente sur les services volontaires pour les jeunes peut être effectuée pour des périodes de 12 mois. Votre enfant peut mettre fin à l'accord quand il le souhaite. L'accord prend automatiquement fin à l'âge de 18 ans.

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